Protection de l'identité

Il est vrai que, lorsque l'on pense aux victimes, toutes les questions qui viennent d'être évoquées nous interpellent. Quand on pense à toutes les victimes de tous les délinquants, on se demande, chaque fois, quelle mesure prendre pour lutter contre la délinquance. Chaque fois également, on est étonné par la capacité qu'ont les délinquants de f...

Non, ce n'est pas un fichier de victimes que l'on va instaurer, c'est un fichier de « potentiellement délinquants », pour mieux retrouver, parmi ces millions d'habitants, le délinquant potentiel.

Je l'ai très bien compris. On reparlera tout à l'heure de la puce commerciale. Pour l'instant, j'en reste à ce qu'a dit M. le ministre, à savoir que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Certes, mais il faut tout le temps justifier son identité ou, du moins, de plus en plus souvent, notamment dans le métro, a fortiori si l'on présente cer...

Votre argument tiré du caractère supposé non obligatoire de la carte d'identité ne passe donc pas, monsieur le ministre. Ceux développés par notre collègue Serge Blisko pour justifier la motion de rejet me semblent, en revanche, de poids. À qui tout cela profite-t-il ? On se pose toujours la question à propos d'un texte de loi. On espère, en m...

Vous relirez votre intervention. Nous avons donc l'impression que cela profite quand même à une industrie et qu'il s'agit, avant de l'exporter, de tester ici une technologie, quand bien même elle contrevient aux principes fondamentaux de notre République, en premier lieu à la présomption d'innocence, principes qui devraient nous inciter à ne p...

Mais si, et vous le savez parfaitement ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d'origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd'hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l'usurpation d'identité, dont les statistiques indiquent qu'il est en constante augmentation. Nul ne conteste la réalité du phénomèn...

Tous ceux qui utilisent l'informatique, et nous avons quelques collègues qui connaissent bien ce sujet, savent que c'est un outil extrêmement pratique, extrêmement rapide, qui permet d'obtenir des données à une vitesse inespérée. Le mettre au service de la lutte contre la délinquance est intéressant, c'est sûr. Imaginer d'utiliser un outil perf...