Revenu de solidarité active

Le principal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salar...

Par cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, nous proposons que les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel soient soumises à un régime de surcotisations patronales. Depuis des années, les orientations de l'action gouvernementale conduisent à la multiplication d...

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel. (L'amendement n° 229 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)