Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Les gouvernements belge, français et luxembourgeois ont décidé d'accorder conjointement leur garantie aux financements levés par les différentes sociétés du groupe Dexia. C'est à la mise en oeuvre de cette mesure que font référence les derniers alinéas de l'article 6, où l'on constate que l'État ne demande là encore aucune contrepartie à Dexia....

Vous savez, monsieur Soisson, que beaucoup d'élus locaux réclament de l'État qu'il se fasse entendre auprès des banques pour obtenir la levée de certaines conditions dans leurs contrats de prêts, lesquels comprennent désormais les fameuses clauses de révision des marges applicables. Nous nous étonnons et nous nous désolons que l'État, le Gouve...

Madame la ministre, nous vous proposons par cet amendement de nous prouver que vous souhaitez vraiment changer les règles pour les rendre plus acceptables, comme vous nous l'avez déclaré cet après-midi. Les collectivités locales représentent la quasi-totalité des contribuables français, dont les banques pillent aujourd'hui les deniers. C'est p...