Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Il est défendu. (L'amendement n° 141, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Lors du débat de cette nuit, j'ai eu l'impression que nous entrions dans une zone anticyclonique. Cela nous permet de débattre dans une sérénité qui sera peut-être propice à l'adoption de l'amendement n° 204. Ce dernier propose en effet que le règlement mentionne clairement les questions crible, utiles sur le fonds comme par leur forme ; que, ...
Si vous voulez, monsieur le président. L'amendement n° 205, de repli, laisse à la conférence des présidents le soin de fixer la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre et également de fixer le mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques, tout en instituant le principe de cette dern...
Partant du constat selon lequel le texte de la proposition de résolution ne comporte aucune disposition précise concernant la semaine de contrôle parlementaire, nous nous proposons de combler cette lacune avec l'amendement n° 207. En effet, il vise à préciser les compétences de la conférence des présidents en matière de fixation de l'ordre du ...
