Élection des députés

Le débat a mis en avant la notion de tricherie volontaire ; c'est cela qu'il y a derrière le mot « sciemment ». Il a aussi montré que nous avions affaire à une situation assimilable à un délit. Or nous connaissons une multitude de délits punis de peines d'emprisonnement, comme les excès de vitesse. Maxime Gremetz le disait, lorsque le citoyen ...

Notre groupe votera cette motion de rejet préalable pour les raisons que René Dosière a exprimées avec force. Mais j'apprécie l'honnêteté intellectuelle de notre collègue du Nouveau Centre, membre comme moi de la délégation française auprès du Conseil de l'Europe, qui reconnaît que certains amendements mettent en péril la lecture du texte par l...

L'exposé de notre collègue René Dosière était passionnant : il a expliqué comment était manipulé un outil qui permet pourtant une vraie expression démocratique. Derrière les micropartis se cachent parfois des trafiquants et des délinquants. Mais il peut également s'agir de partis en création. Et petit parti peut devenir grand.

Il ne faudrait pas que, derrière les questions et les problèmes posés par les délinquants, on oublie l'espace démocratique suscité par la loi pour créer et développer un parti. Cet espace est très réduit. Pour approfondir cette question et toutes celles soulevées dans la motion de renvoi en commission, il est nécessaire de prendre le temps de t...

Les interventions que nous venons d'entendre m'effraient. Elles donnent le sentiment que seuls les rentiers, les patrons, ceux qui vivent d'autre chose que d'un salaire ou d'un traitement de fonctionnaire, auraient le droit d'être députés. Cela fait froid dans le dos, tout comme l'ensemble de ces amendements. Je connais des gens qui, pour pouv...

Eh bien, créons un véritable statut de l'élu, depuis le temps que nous le demandons ! Travaillons sur cette question-là, mais ne redonnons pas des privilèges à ceux qui ont l'argent, le pouvoir, les réseaux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner, dans le cadre d'une discussion commune, trois textes qui visent à actualiser de manière coordonnée les dispositions relatives à la campagne électorale et aux conditions d'élection pour les différents types d'élections politiques ainsi...

Vous le savez, notre formation politique le parti communiste est attachée depuis toujours au scrutin proportionnel, qui constitue à nos yeux un gage de qualité démocratique parce qu'il permet à tous d'être représentés, notamment en faisant progresser la parité entre hommes et femmes grâce au scrutin de liste.

Je ne suis donc pas favorable a priori aux amendements qui défendent le scrutin uninominal. L'amendement de Mme Brunel me paraît toutefois pertinent, car il impose aux formations politiques non une philosophie, dont on sait qu'elle ne suffit pas, mais une obligation de résultat. Voilà qui est intéressant, et qui ne s'apparente pas plus à une u...

Simplement, le calcul n'intervient pas au même moment : il a lieu après l'élection, alors qu'il intervient aujourd'hui avant, puisqu'il s'applique aux candidats. C'est la seule différence ; mais c'est justement ce qui obligera les formations politiques à satisfaire l'exigence de juste représentation des femmes dans nos assemblées. Pour ces rai...