Hommage de l'assemblée

Mon argumentaire vaudra pour plusieurs amendements, monsieur le président. Ce projet de loi propose d'étendre les compétences du Défenseur des droits aux mandats du Médiateur de la République, de la HALDE, du Défenseur des enfants et de la CNDS. Si nous comprenons l'intérêt de renforcer par la voie constitutionnelle chacune de ces institutions...

J'ai bien entendu la réponse du ministre, mais Mme Antier a parfaitement expliqué que les enfants une partie de nos concitoyens , dépourvus de la culture des adultes ou de leurs connaissances du droit, avaient besoin d'identifier leur défenseur, quel que soit leur âge. L'amendement de Mme Antier ne remet pas en cause l'organisation pyramida...

Comme nous l'avons martelé tout au long de nos interventions en première lecture, l'indépendance des autorités chargées de la protection des droits et libertés est une condition essentielle de l'effectivité de cette protection. Indépendance vis-à-vis des milieux économiques et des groupes d'intérêts privés. Cela est d'autant plus important que...

En vue de compenser la fusion-absorption des différentes autorités indépendantes existantes, ce projet de loi prévoit la création de plusieurs collèges, dont les adjoints thématiques du Défenseur des droits seraient vice-présidents. Toutefois, la dilution au sein d'une institution omnicompétente et tentaculaire de leurs attributions spécifique...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 86 et 143, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À l'origine, les textes soumis à notre examen en décembre, en particulier la proposition de loi de nos collègues Warsmann et de La Verpillière, avaient pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les pr...

Nous n'acceptons pas semblable injustice. C'est la raison pour laquelle, en dépit de modestes avancées proposées çà et là au fil de ces différents textes, le groupe GDR votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)