Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

La discussion sur le projet de modification de l'article XV de la Constitution a montré que nous vivions un moment historique. Malheureusement, il s'agit avant tout d'une gigantesque tromperie, pour ne pas dire une escroquerie d'État. Le traité de Lisbonne, que vous n'avez cessé de nous présenter comme différent, est en réalité la copie conform...

de José Luis Rodríguez Zapatero à Angela Merkel. Ce matin même, Valéry Giscard d'Estaing nous rappelait nombre d'entre nous peuvent en témoigner que 98 % de la substance du traité constitutionnel se retrouvait dans le traité de Lisbonne.

Il a même abordé la question de la disparition « apparente » comme il l'a qualifiée de la concurrence libre et non faussée

et évoqué un « catalogue de modifications » dans l'organisation du texte, dont la lecture devient impossible. Pour un traité simplifié, c'est un comble ! Enfin, il a souligné que la disparition de la supériorité du droit communautaire sur le droit national dans le texte n'a aucun effet, puisque dans le cadre des compétences transférées, la sup...

Par votre refus obstiné d'organiser le référendum, peut-être allez-vous transformer cette élection en référendum européen. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est assurément ce que vous méritez ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la modification du titre XV de la Constitution parce que le peuple s'est pronon...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de citer le Conseil constitutionnel, qui a affirmé dans sa décision du 20 décembre 2007 il est important de le savoir, parce qu'il faudra en rendre compte au peuple : « Hormis les changements de numérotation,...

N'est-ce pas Valéry Giscard d'Estaing, père du précédent traité, et donc ayant légitimité pour en parler, qui a admis sans ambiguïté, dans la même ligne de raisonnement : « dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes » ? N'est-ce pas ce même Valéry Giscard ...

L'heure est grave : comment et avec quelle autorité, nous, les parlementaires, pourrions-nous, demain, déplorer la crise de la démocratie, la crise de la légitimité démocratique ? Comment, nous, parlementaires élus par le peuple, pourrions-nous déplorer le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si nous devions nous-mê...