Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2008 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 6 au texte N° 561 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Lecoq, Braouezec
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « réciprocité, », insérer les mots : « et sous réserve que les actes ne contredisent pas les engagements internationaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de sauvegarder l'autonomie de la politique étrangère française en tenant notamment compte que notre pays est membre p...
15/01/2008 — Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 4 au texte N° 561 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
MM. Lecoq, Braouezec
Supprimer l'alinéa 3 de cet amendement. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de signaler qu'à l'occasion du projet de loi constitutionnelle il est proposé d'instaurer par cette voix un partenariat avec les pays riverains de la Méditerranée, alors que l'objet de ce projet de loi ne porte absolument pas sur ce point. Ce n'est pas...
15/01/2008 — Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 11 au texte N° 561 - Avant l'article 1er (Tombe)
MM. Lecoq, Braouezec
Après les mots : « rejeté par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement : « référendum, est obligatoirement soumis au référendum. ». Exposé sommaire : L'article 3 de la Constitution précise que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Et le Conseil con...
