Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n'est qu'une simple formalité : « Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de fa...

Ne me parlez pas du mur de Berlin, alors que Mme la ministre a quasiment proposé, tout à l'heure, de dresser un mur autour de Mayotte ! Quant au mur qui se construit actuellement autour de Jérusalem et des États palestiniens, il ne semble pas déranger grand monde !

Je continue à citer Maxime Kalinsky : « Le parti communiste désapprouve totalement ce projet de loi, car il est contraire aux intérêts du peuple comorien, qu'il vive dans l'île de la Grande Comore, à Anjouan, à Mohéli ou à Mayotte. Nous lui exprimons toute notre sympathie pour son désir de vivre libre et d'être indépendant. » L'indépendance de...

Pour dissimuler cette mascarade, le Figaro s'empressa de titrer : « Consultation électorale à Mayotte : 79 % de bulletins nuls pour s'affirmer français à part entière. » Résultat : Mayotte devint une collectivité territoriale à caractère départemental. Le référendum organisé en 1976 illustre à la fois une indépendance octroyée sous condition, ...

Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m'a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu'à cette époque elles en comptaient quatre. Dans la résolution que j'évoquais précédemment, l'Organisation des Nations unies reje...

Je voudrais aujourd'hui prévenir que Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations », qui constituent un crime contre l'humanité passible de la Cour pénale internationale.

Tant que les contrôles de police institués par les autorités françaises continueront à empêcher la libre circulation des Comoriens sur leurs quatre îles, et que l'énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d'...

Suggérez-vous, madame la ministre, que le peuple corse pourrait disposer de lui-même et que vous seriez prête à organiser un référendum ? Si vous voulez que les peuples puissent disposer d'eux-mêmes, menez avec moi la bataille pour l'autodétermination du peuple sahraoui.

Aussi nous semble-t-il difficile, dans ces conditions, d'opérer un passage en force vers la départementalisation de Mayotte. En organisant ce référendum, la France croit mettre le monde entier devant le fait accompli. Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas comme cela que nous envisageons les relations internationales. Nous n'accepterons pas ce ...