Dossiers parlementaires de Martine Billard
- Protection de la création sur internet (403 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (148 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (122 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (105 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (104 interventions)
- Pouvoir d'achat (85 interventions)
- Dérogations au repos dominical (83 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (75 interventions)
- Réforme des retraites (74 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (64 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (59 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (52 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (46 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (40 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (35 interventions)
- Réforme de l'hôpital (33 interventions)
- Modernisation du marché du travail (33 interventions)
- Équilibre des finances publiques (29 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (29 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (28 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (28 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (26 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (25 interventions)
- Prévention et répression des violences faites aux femmes (24 interventions)
- Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (21 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (20 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (15 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (13 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (13 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (13 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (12 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (11 interventions)
- Lutte contre les discriminations (10 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (10 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (9 interventions)
- Hommage de l'assemblée (9 interventions)
- Bioéthique (9 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (8 interventions)
- Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (7 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (7 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (6 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (6 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (5 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (5 interventions)
- Précarité professionnelle des femmes (5 interventions)
- Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (5 interventions)
- Planification écologique (4 interventions)
- La poste et les activités postales (4 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (3 interventions)
- Sécurité du transport aérien civil (3 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Grand paris (2 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (2 interventions)
- Rémunération pour la copie privée (2 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (2 interventions)
- Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (1 intervention)
- Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1 intervention)
- Libération d'ingrid betancourt (1 intervention)
- Réduire l'empreinte écologique de la france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Protection des personnes contre les disparitions forcées (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (1 intervention)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
- Hydrocarbures non conventionnels (1 intervention)
- Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (1 intervention)
