Organismes génétiquement modifiés

Notre collègue de l'UMP nous a expliqué que l'humanité avait été capable de grandes choses. Il a oublié d'ajouter qu'elle est aussi capable, malheureusement, de déclencher de grands désastres ! C'est un fait, cette loi joue avec l'avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise fo...

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée. Il y a eu, de 2000 à 2003,...

Quand il s'agit de faire passer vos mauvais coups, notamment vos mauvais coups sociaux, vous êtes toujours disposés à faire appel à l'opinion publique par exemple lorsqu'il s'agit de casser le droit de grève des enseignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, cit...

L'alinéa 17 de l'article 2 prévoit que le comité économique, éthique et social est composé notamment de « représentants d'organisations professionnelles ». Or, nous savons tous que dans le monde agricole, les positions diffèrent selon qu'on utilise ou non des plantes génétiquement modifiées. Notre amendement propose de prévoir que les représen...

Avant de défendre l'amendement n° 266, et pour éviter toute ambiguïté pour ceux qui prendront connaissance des débats, j'aimerais qu'il soit précisé au Journal officiel que l'amendement précédent mentionnait bien les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ce qui inclut la FNSEA, contrairement à ...

Le texte qui nous vient du Sénat est tout de même assez fantastique, pour ne pas utiliser de mots plus sévères, et je comprends bien la que la commission essaie de reculer avec son amendement amendé par le Gouvernement, mais ce n'est plus la peine : ralliez-vous plutôt à nos amendements, monsieur le ministre d'État ! Les membres de ces comités...

L'amendement n° 358 tend à supprimer les mots : « non intentionnels », qui semblent sous-entendre qu'on ne connaît pas les risques de contamination des cultures d'OGM, alors qu'on les connaît précisément aujourd'hui. Si donc cette formule pouvait avoir un sens voici dix ans, écrire aujourd'hui que la culture d'OGM comporte des risques de conta...

Monsieur le rapporteur, il y a tout de même un petit problème. La prescription communautaire, cela n'a jamais été la liberté de produire au seuil de 0,9 %. Il s'agit là d'un seuil d'étiquetage qui pourrait éventuellement, dans une interprétation très extensive, concerner la liberté de consommer mais en aucun cas celle de produire. Le seuil d'ét...

Au préalable, je voudrais faire remarquer à notre collègue Copé qu'il est facile de donner des leçons de morale à l'opposition, après avoir expliqué que les parlementaires opposés à cette loi étaient contre les recherches scientifiques. Nous avons dit, dès le début de l'examen du texte, que nous étions contre les cultures d'OGM en plein champ, ...