Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je tiens à protester contre ce qui vient de nous être annoncé à l'issue de la conférence des présidents. Le Gouvernement prend là une mesure de rétorsion contre les députés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le débat autour de ce texte date de l'été dernier, à l'époque de la révision constitutionnelle. Cette révision a suscité des désaccords entre nous, y compris sur l'un des points du présent texte : la restriction du droit d'amendement, qui est une atteinte aux droits des parlementaires. Ce texte mérite d'être débattu devant le peuple français, d...
C'est pour la défense de leurs idées que les électeurs ont choisi tel ou tel candidat lors des élections législatives afin qu'il devienne le député de leur circonscription. Dans ces conditions, nous réprouvons la mesure de rétorsion que nous impose le Gouvernement en exigeant que le débat se poursuive samedi. Nous ne sommes encore qu'en premiè...
Pour tout texte qui suscite un long débat, la tradition veut que l'on attende au moins la fin de la première semaine pour dresser un état des besoins et, le cas échéant, ouvrir de nouvelles séances. Le Gouvernement nous impose donc de siéger toute la journée de samedi. Je le répète : je considère qu'il s'agit d'une mesure de rétorsion. Je le f...
À cette époque de l'année, chacun d'entre nous même ceux qui n'ont pas d'autre mandat que celui de député a fort à faire dans sa circonscription. Or le Gouvernement nous empêche de participer aux cérémonies de voeux à l'occasion desquelles nous rencontrons nos concitoyens.
Les députés doivent passer du temps dans leur circonscription, ne serait-ce que pour écouter ce que nos concitoyens ont à nous dire sur ce texte de loi.
Or vous préférez nous maintenir en vase clos dans cet hémicycle, en nous privant de tout aller-retour auprès de nos concitoyens, nos électeurs. Au nom du groupe GDR, je tiens à déclarer que nous sommes scandalisés par ce que le Gouvernement nous impose.
Vous pouvez parler, alors que le Nouveau Centre n'a parfois même pas un représentant en séance !
