Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu'elle sera au mieux de 1 % et qu'il manque au moins 1 milliard d'euros de recettes. S'il fallait résumer votre politique, on pourrait dire qu'elle est marquée par dix ans d'échecs pour la santé de la population, sans véritable résultat sur le plan finan...

L'intervention de M. Bur me surprend. Nous avons eu ce débat lors de l'examen de la loi de simplification du droit, voici quelques semaines. Quand un service connaît des dysfonctionnements, il me semble que la première réaction doit être de chercher à l'améliorer, surtout lorsque l'institution est aussi récente que le RSI. Imaginez, chers col...

Je suis surprise que vous proposiez l'autogestion pour les professions libérales et la répression pour les demandeurs d'emploi. Il serait préférable d'améliorer le fonctionnement du RSI. (« très bien ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous ne pouvons que regretter que des amendements aussi techniques nous arrivent directement en séance, sans aucune possibilité d'expertise. On nous demande de croire le Gouvernement sur parole, mais cela ne nous a pas toujours réussi sur le plan financier certains précédents l'ont montré.

Il n'a pas pu expertiser l'amendement : il vient de le recevoir ! Nous nous abstenons. (L'amendement n° 781 est adopté.)

En tout état de cause, il me paraît étonnant qu'un amendement propose cette mesure sans qu'il ait été procédé auparavant à une étude d'impact et sans même que les mutuelles concernées aient été consultées. (L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)

Cet amendement est dans la droite ligne de certains discours de ceux qui se réclament de la droite populaire. Il fait l'amalgame entre bénéficiaires de la CMU et étrangers, étrangers et profiteurs, et propose donc de modifier les dispositifs. Tout d'abord, le bénéfice de la CMU n'est pas lié à la nationalité, et si l'on n'est pas français, il ...

Dans ce cas, nos concitoyens n'auraient pas droit à la CMU le temps qu'ils retrouvent un emploi qui leur donne droit à l'assurance-maladie dans le cadre des dispositifs en vigueur. Votre amendement est absurde en termes de discrimination, et en plus c'est un danger en termes de santé publique.

Je vous ai écouté avec attention, madame la ministre. Mais la réalité, c'est que les entreprises abusent de plus en plus des stagiaires qui multiplient les contrats.

Faute de cotisation, ce stage ne leur ouvre de droits ni au chômage ni à la retraite. Voilà la réalité. Soumettre le stage aux cotisations n'a pas pour but de créer un contrat de travail mais d'ouvrir des droits au stagiaire. Le stage n'est pas seulement une formation : le jeune travaille aussi, sinon il ne serait pas rémunéré. C'est un outil m...

En cohérence avec notre vote de l'amendement relatif à la soumission des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale, nous considérons qu'il n'est pas possible de soumettre à cotisation sociale tous les revenus du travail tant qu'il n'en ira pas de même de l'ensemble des revenus. Notre amendement vise par conséquent à porter à 12...

Cet amendement vise à augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette mesure pourrait rapporter de 5 à 6 milliards d'euros, qui pourraient être affectés à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Précisons que nous reprenons là un amendement d...

Notre philosophie est tout autre puisque nous plaidons pour la suppression des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires contenus dans la loi TEPA. Si ces allégements sont neutres pour les comptes sociaux, c'est parce qu'ils sont compensés. Ce faisant, ils représentent une perte de 22 milliards d'euros pour le budget ...

Il est hors de question pour nous d'entrer dans une démarche qui consisterait à baisser les salaires des travailleurs de telle manière qu'ils n'aient plus de quoi vivre à la fin du mois. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de ce dispositif indifférencié des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. ...

Le rapporteur nous parle d'aides à l'emploi. Je veux bien que ces exonérations constituent des aides à l'emploi pour les très petites entreprises, pour les artisans, pour les petits commerçants, mais pas pour les grosses entreprises de services non délocalisables. M. Bur devra trouver d'autres arguments s'il veut refuser mon amendement qui vis...

On oublie un peu vite la vraie question : comment, aujourd'hui, peut-on vivre avec le SMIC ? Quand vous expliquez qu'il ne faut pas revenir sur les allégements parce qu'ils concernent les emplois les moins qualifiés, je ne suis pas d'accord : les emplois les moins qualifiés ne sont pas payés 1 600 euros par mois. À l'heure actuelle, les emplois...

celui de M. Préel ne me plaisant pas autant, car il aboutit à morceler les statuts des salariés et on sait que, lorsqu'on commence à créer des catégories, cela finit par entraîner des difficultés. Je préfère par conséquent l'amendement de M. Giscard d'Estaing, qui prévoit un dispositif général. Quant à la pente, madame la ministre, vous sav...

Il faut tout de même, à un moment ou à un autre, savoir ce que l'on veut. D'un côté, notre collègue Yves Bur nous dit qu'il faudra avancer, même si la progression doit être tempérée. De l'autre, je constate qu'aucun des amendements proposés ne trouve grâce à vos yeux : bien qu'ils soient de plus en plus doux, vous les trouvez toujours trop fort...

650 000, nous dit notre collègue Roland Muzeau, ce qui fait autant de salariés que les entreprises mettent à la porte sans avoir à leur régler les indemnités dues en cas de plan de licenciement économique, le discours sur la sauvegarde de l'emploi me paraît quelque peu hypocrite.

Cet amendement a pour objectif d'instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction du choix des entreprises : celles qui privilégient une répartition des richesses en faveur du capital, au détriment de l'emploi, des salaires et de la formation professionnelle verraient leurs cotisations d'assuran...