Précarité professionnelle des femmes

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au nom des députés communistes et du Parti de gauche, je trouve que ce texte vient à point nommé. Nous avons d'ailleurs déjà déposé, avec Marie-George Buffet, plusieurs propositions de loi sur le sujet. Il est certain qu'il faudrait, de façon plus générale, que l'organisation de la société soit rev...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que votre candidat aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy, dans un discours du 6 avril 2007, déclarait : « Je donnerai deux ans aux entreprises pour aligner les salaires des femmes sur ceux des hommes sous peine de sanctions car cela fait cinquante ans que, sans sanctions, on n'y arrive pas. »

Vous-même avez à deux reprises, en 2007 puis 2009, préconisé « des sanctions financières suffisamment importantes pour être dissuasives ». Certes, la loi sur les retraites a alourdi l'amende en cas de non-ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle, mais tant que nous en resterons à une obligation de moyens et que nous n'affirmero...

Malgré les nombreuses lois passées sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale, les choses n'avancent pas. C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi visant à punir d'une amende l'amende la non-réalisation de l'égalité professionnelle. Sans cela, la situation peut perdurer pendant des siècles ! Vous avancez, monsieur le m...

Le temps partiel imposé donne rarement des revenus au-dessus du SMIC ; ils sont même généralement en dessous. Les femmes sont les plus touchées, dans les secteurs où elles travaillent massivement, la grande distribution, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne, le nettoyage. Le cas des services à la personne est emblématique du s...