Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Nous voulons parler ! Notre groupe ne s'est pas encore exprimé ! (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et protestent de manière véhémente. « Obstruction ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. le ministre nous dit que le Gouvernement est ouvert à la discussion, mais n'oublions tout de même pas comment ce projet de loi est arrivé dans l'hémicycle ! Un groupe de travail, auquel participaient tous les groupes politiques autour du président de l'Assemblée nationale, était à l'oeuvre. Il s'y produisait des échanges, des accords et des ...
C'était à l'Assemblée nationale de discuter de son propre règlement intérieur, et non à Nicolas Sarkozy d'en décider ! D'emblée, ce débat commençait donc mal. Autre problème : comme l'a suggéré à raison notre collègue socialiste, on ne sait plus très bien si la majorité souhaite discuter ou non. Le groupe UMP, par la voix de son président ou, ...
Il est maintenu par la révision constitutionnelle, pour être éventuellement utilisé une fois par an. Pourquoi ne pas l'utiliser sur ce texte ? Le recours à cet article sur une loi organique serait délicat, il est vrai. Vous n'avez donc d'autre choix que d'accepter la discussion.
Vous prétendez que l'opposition ridiculise le Parlement. Ne croyez-vous pas que vous le ridiculisez vous-mêmes par l'enregistrement vidéo que vous avez mis en ligne ?
Ne croyez-vous pas que vous favorisez ainsi l'antiparlementarisme, monsieur Lefebvre ? Regardez-vous d'abord, avant de donner des leçons aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur le président, au nom du groupe GDR, je veux exprimer notre indignation devant le mépris avec lequel sont traités les groupes dits minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, durant cette séance. Alors que vous dites vouloir renforcer les droits du Parlement, on nous a refusé la parole sur l'article 13 et nous avons...
Il s'agirait de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or l'article 49-3 est maintenu en partie pour le Gouvernement, de même que la procédure d'urgence, sous une nouvelle appellation. Le Gouvernement continuera à avoir la possibilité de déposer des amendements en séance, mais pas les députés. Il vous sera donc possible de cumuler le muselage par...
Et il y aurait eu un échange d'idées. Dans la confusion, dans l'embrasement qui a eu lieu, l'amendement de M. Garrigue n'a même pas été soumis au vote. Monsieur le président, vous avez adressé une lettre à tous les députés et vous vous êtes engagé, par voie de presse, à conserver et protéger le droit d'amendement individuel et le droit d'expre...
Nous sommes certes présentés par des partis politiques, mais nous ne sommes pas élus sur des listes ; vous refusez d'ailleurs la proportionnelle. Nous représentons aussi une fraction de l'électorat qui, dans chaque circonscription, a voté pour tel ou tel député en fonction des convictions qu'il a défendues. Il est donc normal que chacun d'entre...
Effectivement, on n'a pas le droit d'interdire à tout moment ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi. Vous vous plaignez des conditions d'examen de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mais si vous vouliez interdire l'examen des sous-amendements en séance, pourquoi n'avez-vous pas ajouté cette règle dans la loi organique, où vous...
Cela prouve bien que nous avons sur ce texte un débat passionnant, et qu'il nous faut poursuivre nos échanges pour que l'opposition parvienne à convaincre l'UMP, le Nouveau Centre et le Gouvernement que l'article 13 est un très mauvais article et qu'il est possible de fonctionner et d'organiser le fonctionnement du Parlement en en discutant au ...
J'ai suivi avec intérêt le débat, comme j'avais suivi avec Jean-Claude Sandrier celui de la commission, car, comme l'a reconnu le rapporteur, la rédaction de l'aliéna 2 de l'article 4 peut certainement être améliorée. Ce qui est en jeu, c'est à la fois la similitude de l'objet et le délai avant présentation d'une nouvelle résolution. Vous ne s...
Nous proposons de parler d'objet et d'objectif, car, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on peut proposer divers moyens : il paraît logique d'autoriser qu'il y ait différentes résolutions deux au plus dans l'année de toute façon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais avec des moyens de lutte différents. Po...
Je voulais réagir au fait que le Gouvernement et le rapporteur refusent que les présidents de groupe soient avertis lorsqu'une résolution a été déposée et donc transmise immédiatement au Premier ministre. Pourquoi les présidents de groupe ne seraient-ils pas informés simultanément ? Je ne comprends pas la position du Gouvernement sur ce point. ...
La décision du Premier ministre, lorsqu'il fera savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption serait de nature à mettre en cause sa responsabilité, pourra faire débat. Or il faut, pour contester cette décision, qu'un écrit l'explique. Demander que la déc...
J'ai écouté avec attention les réponses du ministre et de notre collègue de l'UMP, lequel affirme que le raisonnement juridique qui sous-tend la question préalable ne tient pas. Il me semble au contraire que c'est son argumentation qui ne tient pas, pas plus, d'ailleurs, que celle du secrétaire d'État. Ils nous expliquent en effet qu'il faut u...
Monsieur le président, je reprendrais avec plaisir la parole si l'UMP ne faisait pas d'obstruction ! Je constate d'ailleurs que ceux qui crient à l'obstruction sont les premiers à l'utiliser. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Jean-Jacques Urvoas a défendu une question préalable que votera le groupe GDR. En effet la loi organique que vous nous proposez a une spécificité, puisque, selon les dispositions, elle s'applique à deux dates différentes. Sur ce qui constitue une très légère avancée des droits du Parlement, la question des résolutions, l'application se fera à ...
Jusqu'à présent, le délai de dépôt de nos amendements courait jusqu'au début de la discussion générale (Les propos de l'oratrice sont couverts par les exclamations)
