Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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J'ai écouté avec attention Mme la ministre et Mme de Panafieu. Nul ici ne met en cause les personnes, bien évidemment. Toutefois que révèle cette affaire ? En premier lieu, elle renvoie au débat que nous avons eu sur la correspondance privée. À un moment, on avait en effet introduit dans la loi une obligation de sécurisation pour les mails, d...
Que TF1 ose dire qu'un salarié n'a pas à avoir d'avis sur un projet de loi et que cela peut être un motif de licenciement est totalement abusif. Ce salarié gagnera devant les prud'hommes ; mais en attendant, il est chômeur.