Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l'homme, qui s'est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP) J'en viens à la proposition de loi. Depuis les années 2000 et grâce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont ainsi pénalisés les propos publics racistes, xénophobes ou antisémites de provocation à la discrimination,...

Je suis un peu étonnée par les propos du ministre et par ceux de Christian Kert. Actuellement, la loi sur la presse prévoit de réprimer les propos qui provoquent à la haine ou à la violence. Vous ne voulez pas y ajouter la discrimination. C'est surprenant, car souvent, l'appel à la discrimination va de pair avec l'appel à la violence et à la h...

Nous proposons d'ajouter l'identité de genre à la liste des motifs de discrimination. J'ai entendu ce qu'a dit tout à l'heure Christian Kert, au nom de l'UMP. Pour lui je pense ne pas déformer ses propos il est difficile de cautionner une hiérarchie entre les discriminations et une discrimination reste une discrimination. C'est exactement ...

C'est le même principe que dans l'amendement précédent, cette fois pour l'état de santé. Il y a malheureusement appel à la discrimination et à la violence contre des personnes atteintes du sida. Ces personnes sont fragiles et connaissent des difficultés telles que la perte de leur emploi ou le manque de stabilité dans l'emploi, il est importan...