Planification écologique

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d'État Chantal Jouanno m'a répondu que cela n'était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C'est pourquoi nous avon...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues dont je salue, à défaut de la quantité, la très grande qualité (Sourires) , la crise que traverse le monde n'est pas seulement d'ordre économique et financier. Elle est systémique, au sens où elle intègre une crise sociale et écologique. Par sa dim...

Madame la secrétaire d'État, je regrette que le Gouvernement demande, pour la troisième fois depuis ce matin, la réserve sur le vote d'une proposition de loi du groupe GDR. À chaque séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes de l'opposition, c'est la même chose : le Gouvernement demande la réserve sur les votes, qui sont donc report...

Or, dans le cadre d'un projet de loi, l'opposition est presque systématiquement bloquée par le fameux article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de proposer des mesures créant ou augmentant des dépenses il ne leur reste donc que la possibilité de formuler des propositions n'entraînant aucune dépense, ce qui ne permet guère...