Réforme de l'hôpital

Cet amendement est relatif à l'article L. 1437-2 du code de la santé publique, qui, dans le projet de loi, définit les missions de l'agence régionale de santé. Les Verts ont toujours critiqué les actuelles agences régionales d'hospitalisation en soulignant que cette solution n'était pas complète, et qu'il serait préférable d'opter pour des age...

Dans ce cas-là, il ne fallait pas écrire : « à ce titre, notamment : » et définir un certain nombre de missions. Vieux débat sur le « notamment » d'ailleurs. Il semble que le Sénat l'accepte de moins en moins.

Soit, en utilisant « notamment », on fait ressortir certaines missions et il me semble dramatique, quand on voit tous les problèmes de santé liés à la dégradation de notre environnement, que ce ne soit pas le cas de la santé environnementale, ce qui me semble être une régression par rapport à toute la démarche du Grenelle, soit on n'en fait res...

L'alinéa 10 dispose que l'ARS est entre autres chargée de promouvoir la santé et d'éduquer la population à la santé. Notre amendement souhaite ajouter que l'ARS définit et met en oeuvre une politique de santé à l'école et au travail. La région nous semble le bon échelon. Malgré la diminution du nombre de médecins et d'infirmiers scolaires, il ...

S'agissant de l'interdiction de vente de boissons alcooliques, le projet de loi prévoit des dérogations pour les points de ventes de carburant des « communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d'alimentation générale, dès lors qu'il n'existe aucun autre commerce d'a...

Mme la ministre vient de préciser que le dispositif prévu par l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut inte...

Je soutiens cet excellent amendement. On se plaint en effet, en cette période de crise, que les débits de boissons perdent une clientèle qui préfère aller acheter moins cher des boissons à l'épicerie. Par ailleurs, il est inadmissible qu'un jus de fruit, un café, voire de l'eau, soit plus cher pour le consommateur que l'alcool. Il n'est pourta...

Je suis toujours un peu étonnée quand on fait une différence entre vin et alcool. Je pensais que ce stade était dépassé car, que je sache, le vin est tout de même de l'alcool. Je trouve même cela un peu discriminatoire pour d'autres produits, le champagne par exemple.

Cela rappellera à ceux qui étaient déjà ici lors de la législature précédente des débats assez houleux sur la question lorsque l'on a essayé de nous expliquer qu'il fallait établir une différence. Cela dit, peut-on contrôler Internet ? Non, et nous le constaterons d'ailleurs lors d'un prochain débat dans cet hémicycle. On peut se poser la que...

Est-il vraiment nécessaire de faire de grandes campagnes de publicité pour inciter à boire de l'alcool ou du vin ? J'en suis très moyennement convaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent f...

Cet amendement vise à ce que les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies professionnelles. Dans le titre du projet de loi consacré à la prévention, ce point fait cruellement défaut....

Je me félicite que la commission ait choisi de se référer à l'article L. 225-1 du code pénal. Lors du débat sur la loi contre les discriminations transposant une directive européenne, nous avions déjà évoqué, en effet, la nécessité d'unifier dans notre droit les références aux causes reconnues de discrimination, afin d'éviter d'avoir autant de ...

Ce débat est très intéressant. Pour ma part, j'avoue que je me retrouve tout à fait dans la dernière intervention de Mme la ministre, parce que des patients insupportables, il en existe dans tous les milieux sociaux, à tous les niveaux de revenus

et sur l'ensemble du territoire. C'est une question de comportement individuel ; or la loi n'a pas pour objectif de gérer les cas individuels.

M. Bur s'interroge sur une inversion de la charge de la preuve qui se ferait au détriment des professionnels de santé. Mais tous les professionnels de santé ne sont pas concernés. Aujourd'hui, dans le code du travail, la charge de la preuve a été inversée pour les cas de discrimination, conformément aux directives européennes, tout comme l'util...

L'amendement n° 2060 ne me choque pas car la première infraction justifie, en effet, une sanction valant rappel à l'ordre et, en cas de récidive, il y aurait en outre publication, ce qui alourdirait considérablement la sanction. C'est un bon équilibre. Par contre, il n'avait pas été question, avant la suspension de séance, de l'amendement n° 2...

Comme vient de le dire Catherine Lemorton, le titre II est intitulé l'« accès de tous à des soins de qualité ». Cela commence à ne plus être très drôle de voir, loi après loi, de tels titres apparaître quand on constate la réalité. Madame la ministre, un certain nombre de députés ont reçu une délégation qui nous a fait part de témoignages de p...

Des personnes en ALD nous ont expliqué comment elles avaient reçu, à la fin de l'année, le bilan de leurs franchises, qui se traduisait par un commandement à payer de 100 euros par exemple, à payer immédiatement. Pour une personne qui perçoit 800 euros de revenus mensuels, devoir payer 100 euros, c'est dramatique. D'autant que ces 100 euros ne ...

En l'état, il est prévu que nous reprenions l'examen de ce texte lundi et mardi pour, dès le mercredi, passer à un autre texte. L'hypothèse est peu crédible, compte tenu de l'état d'avancement du présent projet.

Je regrette que Jean-Luc Préel retire son amendement, qui est d'autant plus intéressant que la réponse de Mme la ministre n'est pas totalement convaincante. En effet, comment peut-on prendre en compte les besoins de la population dans le cadre de contrats ? Que se passera-t-il, madame la ministre, si, en dépit de la prétendue prise en compte, d...