Organisation de la médecine du travail

Monsieur le président de la commission, sauf erreur de ma part, lorsque la réforme des retraites a été débattue dans l'hémicycle, nous n'avons pas pu discuter de la médecine du travail, car la procédure du temps contraint nous en a empêchés.

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes l...

La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé , non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la san...

Pourquoi souhaitons-nous préciser et faire figurer le terme de « prévention » ? Parce que, quand on parle de prévention ou de préservation de la santé, toute la question est de savoir comment on entend la mettre en place. Est-ce uniquement par l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévent...

J'étais intervenue en commission contre cette disposition. Je le fais à nouveau en séance publique. Pourquoi ce ciblage spécifique ? On pourrait aussi écrire qu'il est interdit aux chefs d'entreprise de faire travailler des salariés dans des locaux sans système d'aération et sans fenêtres, parce que de telles conditions de travail existent, et ...

Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » , le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « c...

À l'heure actuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'aur...

Monsieur le rapporteur, le texte de l'amendement précise que « le contenu [de la formation spécifique] est fixé par décret ». Cela permet précisément de prévoir une formation spécifique pour les infirmiers, une formation spécifique pour les ergonomes, et ainsi de suite. L'alinéa que tend à insérer notre amendement ne dispose donc pas que la fo...

C'est très clair, monsieur le rapporteur, il faut le lire vraiment : « dont le contenu est fixé par décret ». Je crois qu'on ne peut pas être plus clair. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

J'abonderai dans le même sens. Dans les stations de ski, il y a des saisonniers, mais aussi des travailleurs présents à l'année. La circonscription du président de la commission des affaires sociales a pour spécificité la présence d'entreprises agroalimentaires ; cela n'empêche pas qu'il s'y trouve également des caissières de supermarché. Le p...

Cet amendement porte toujours sur le rôle des CHSCT et sur cette innovation du salarié nommé par le chef d'entreprise. N'oublions pas que la suppression des CHSCT est une demande du MEDEF. En général, quand on ne veut plus d'un organisme, il y a deux façons de procéder : soit on le supprime, soit on le vide de son contenu. Comme il semble, en l...

Il est vrai qu'il est invraisemblable, alors que l'on nous vante constamment la prédominance du contrat sur la loi, de nous proposer d'inscrire dans une loi la remise en cause d'accords signés par les partenaires sociaux. C'est la deuxième fois, depuis 2007, que vous agissez ainsi. De plus, ce que vous nous proposez est une régression. En effet...

Je rappelle que la France est signataire, depuis le 4 novembre 1980, du protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui établit le principe de non-régression en matière de droits économiques, sociaux et culturels, principe repris dans les textes européens. Aujourd'hui, vous nous dites que les textes européens et...

La position de M. le rapporteur est d'une mauvaise foi totale. D'abord, les partenaires sociaux peuvent toujours renégocier un accord. Personne ne les en empêche. Et à partir du moment où la loi est modifiée, il y a de toute façon une obligation minimale de s'aligner sur la loi, mais rien n'empêche de maintenir la partie des accords qui est plu...

Nous nous inquiétons du fait que la situation de toute une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que...