Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu'il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations...
Les transferts de souveraineté ou la mise en place de critères de surveillance ont toujours été autorisés par une procédure constitutionnelle. Pour cette transformation de la gouvernance économique, comme le Conseil européen a peur du verdict populaire, la modification nécessaire du traité de Lisbonne a été qualifiée de « limitée » afin de ne p...
Cet abandon de souveraineté se serait effectué sans débat public sans cette proposition que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche vous proposent d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers et peu nombreux mais convaincus collègues, le 12 mai 2010, la Commission européenne a proposé, dans un document intitulé Renforcer la coordination des politiques économiques, la mise en place de ce qu'elle a appelé « le semestre européen de coordinatio...
D'abord, je précise que, même si la zone euro est concernée au premier chef par notre débat, les vingt-sept pays de l'Union européenne le sont aussi. Ensuite, pour éviter les faux débats, je rappelle que les membres du groupe de la Gauche unitaire européenne, qui rassemble au Parlement européen les députés de la même tendance politique que les...
