Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, M. Migaud a peut-être fait une intervention admirable, mais j'appartiens à une autre force politique que lui et je tiens à expliquer pourquoi les députés Verts proposent eux aussi la suppression de l'article 40.

Certes, nous pouvons toujours rester dans l'hypocrisie et dire qu'il faut maintenir l'article 40 pour empêcher députés et sénateurs de provoquer une explosion des dépenses publiques. Mais force est de constater qu'il n'a empêché ni l'explosion des dépenses publiques ni l'aggravation de la dette publique. Depuis 2002, alors même qu'il est appliq...

Tout cela aboutit à un déséquilibre entre les droits de la majorité et ceux de l'opposition. Nos collègues de la majorité peuvent proposer en commission des amendements pour lesquels le Gouvernement lèvera le gage en séance publique, alors que ce n'est pas possible pour ceux de l'opposition. Le Gouvernement doit défendre en séance publique ses...

En effet, monsieur le président, l'amendement n° 344 est un amendement de repli. Il propose que l'article 40 ne soit opposable par le Gouvernement qu'en séance publique, ce qui permettrait de rétablir une certaine égalité entre les parlementaires et le Gouvernement et d'avoir un débat projet contre projet. Nos collègues de la majorité nous dis...

Je vais le faire de suite, monsieur le président. J'espérais cependant que l'on saurait sortir du formalisme et de l'hypocrisie pour examiner des situations concrètes. Or, concrètement, nous ne pouvons défendre nos propositions en séance plénière.

L'amendement n° 345 aborde un problème sur lequel nous n'avons pas encore obtenu de réponse. En effet, grâce à la nouvelle rédaction de l'article 42 de la Constitution, c'est le texte de la commission qui sera discuté en séance publique. L'article 40 pourra-t-il lui être opposé a priori sachant en outre qu'une commission peut être saisie au f...

Je serai brève, car cet amendement a le même objet que les précédents : il s'agit de redonner au Parlement une plus grande faculté de débat et de proposition, sans tomber dans l'hypocrisie comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, en particulier lors des discussions budgétaires.

Lorsque vous nous avez invités à travailler sur la réforme de la Constitution, monsieur le président, j'étais a priori favorable à cet article 16. Je pensais que discuter du texte de la commission en séance nous éviterait par exemple d'examiner des amendements rédactionnels, qui ont assez peu d'intérêt en général, et nous permettrait peut-être ...

et je rejoins les inquiétudes exprimées par mes collègues communistes du groupe GDR depuis le début. Il suffit d'ailleurs de lire l'exposé des motifs. S'il s'agissait de mieux travailler, ce serait très bien. S'il s'agissait d'améliorer la qualité des débats, de mieux écrire les lois, qui sont parfois très mal rédigées, ce serait très bien, m...

Dans la mesure où tout est de plus en plus concentré sur le mardi après-midi, on aura tout de même du mal à travailler sérieusement. Comme la durée de l'examen de l'ensemble du texte sera programmée, je m'interroge sur le maintien du droit d'amendement individuel, qui me semble être un droit imprescriptible du député. Effectivement, les group...

En effet, la richesse de certains de nos débats tient aussi au fait que des députés ont osé adopter et défendre des positions, individuelles ou collectives, qui n'étaient pas celles de leur groupe. Perdre cette possibilité entraînerait un appauvrissement de la loi. Telles sont les inquiétudes que partage l'ensemble du groupe de la Gauche démoc...

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Arrêtons l'hypocrisie ! On nous parle d'ancrage local, mais en quoi le fait d'être conseillère d'arrondissement d'opposition à Paris donne-t-il un ancrage local à une ministre ?

En tant qu'élue parisienne, je peux vous le dire : elle n'a pas le temps de venir aux conseils d'arrondissement et on ne la voit jamais. Je ne vois vraiment pas quel peut être son ancrage local ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Encore une fois, cessons l'hypocrisie : un ministre consacre son temp...

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d...

M. Lagarde nous dit que c'est aux électeurs de choisir. Mais s'il n'y a qu'un candidat de l'UMP, par exemple, les électeurs de ce parti n'auront pas d'autre choix que de se prononcer pour lui, même s'il est par ailleurs ministre. Tant que l'on ne donnera pas un choix réel aux électeurs, le cumul existera et la France sera le pays le plus archaï...

Cet amendement vise à préciser que la fonction de ministre est incompatible avec un mandat électif. Je rappelle qu'un autre article de ce texte, que nous examinerons ultérieurement, permet aux ministres ayant été députés c'est le cas pour la grande majorité d'entre eux et quittant le Gouvernement de retrouver leur siège de député, donc un a...

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Les débats étaient plus intéressants tout à l'heure, quand vous respectiez le pluralisme. Hélas, sur cette question de cumul, vous verrouillez le débat, et nous ne pourrons le faire progresser, ce que je regrette profondément. Et si notre amendement est rejeté, ce qui est très probable par les temps qui courent, je me rallierai à toute proposit...

C'est bien la première fois que je suis d'accord avec Pascal Clément ! M. Lellouche nous a dit que l'article 7 prévoyait la seule mesure nouvelle concernant le Président de la République. Mais comme Bernard Debré pour l'UMP et d'autres sur tous ces bancs l'ont souligné, il faut choisir à un moment. Or nous avons le sentiment que Nicolas Sarkoz...