Modernisation des institutions de la ve république

Cette réforme des institutions est née, au départ, de son souhait de parler devant les assemblées. Mais pourquoi ne va-t-il pas jusqu'au bout de son envie et ne propose-t-il pas une modification de la Constitution visant à établir un régime présidentiel ? Le débat serait clair. Au lieu de cela, il modifie par petites touches, du fait de ses rap...

Par ailleurs, l'inversion du calendrier et le quinquennat font qu'une cohabitation devient fort peu probable, mais imaginons le cas.

Nous risquerions alors de voir le Premier ministre venir faire devant les parlementaires un discours de politique générale et le Président de la République convoquer le Congrès pour prononcer un discours contradictoire.

Ce risque de conflit entre le Premier ministre, qui dirige la politique du Gouvernement et le Président de la République montre bien qu'il s'agit là d'une mauvaise proposition. Dernier point, plus anecdotique. Certains de nos collègues de l'UMP défendent avec enthousiasme le fait que la limitation du nombre des ministres soit inscrite dans la ...

Et pourquoi pas les présidents des conseils généraux et régionaux ? Pourquoi pas le Conseil économique et social ?

J'avoue ne pas avoir été totalement convaincue par votre démonstration, monsieur Chartier. Il s'agit de fixer le nombre de ministres, mais rien n'empêche de détourner la disposition en augmentant le nombre de secrétaires d'État.

Vous avez raison, mais n'oublions pas que ce Gouvernement a inventé le titre de « haut-commissaire » ! Pour ma part, je pense qu'il faut éviter d'avoir un gouvernement pléthorique, d'abord parce que ce n'est pas bon pour le fonctionnement du Gouvernement quel qu'il soit, ensuite parce que cela peut créer des recoupements de compétences, ce qui...

bien plus intéressés par la question du cumul. Il aurait été plus utile, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, de limiter celui-ci ! Pour en revenir au présent article, il est indéniablement plus facile de modifier une loi organique qu'une Constitution, mais il s'agit quand même d'une procédure assez lourde. En outre, les durées ...

Ce débat est d'autant plus passionnant qu'il dépasse, pour une fois, les clivages politiques. J'ai également été surprise par cette timidité à l'égard de l'expression populaire. À vous entendre, il y aurait d'un côté les parlementaires, gens raisonnables, sensés et modérés, et de l'autre, le peuple, dont on peut tout craindre !

Vous affirmez également que le peuple ne répond jamais à la question posée lors d'un référendum.

Ce n'est pas toujours vrai. Ainsi, que l'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, il me semble que les Français ont répondu à la question posée à propos du traité pour une Constitution européenne. Il est vrai que les référendums sont si rares, en France, que le peuple peut être amené à s'en servir pour exprimer sa défiance. Une autre pratique de ...

D'autre part, les référendums ne pourraient porter que sur des propositions conformes à la Constitution, mais également aux règles européennes, ce qui exclut donc le rétablissement de la peine de mort.

Il n'est cependant pas exclu qu'un sujet qui ne nous plaît pas soit soumis à référendum. Il serait alors de notre responsabilité de tout faire pour convaincre le peuple.

Absolument ! Sinon, autant en revenir au suffrage censitaire pour limiter les risques ! En conclusion, la proposition contenue dans les amendements et le sous-amendement nous semble très insuffisante, dans la mesure où elle exclut des formations qui représentent une bonne partie de l'éventail politique et ne peuvent être qualifiées d'extrémist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le complexe de supériorité hexagonal doit en souffrir, force est de constater que les institutions démocratiques de la France sont aujourd'hui en panne, notamment parce que la Constitution présidentialiste de la Ve République est à bout de souffle. Entre deux votes de loi...

Pour que le Parlement ait plus de pouvoirs, il faut que les parlementaires aient le temps de siéger. En n'ayant pas, nous-mêmes, le courage d'en finir avec le cumul des mandats, ni d'ailleurs de le réduire, et encore moins d'en débattre, nous ratons une occasion fantastique ; et les quelques nouvelles mesures positives proposées dans le texte c...

De ce point de vue, l'article 18 est très ambigu. Vous annoncez une loi organique sans dire en quoi elle consistera, mais dont nous pouvons penser que son objectif est la réduction du droit d'amendement des parlementaires et l'extension de la procédure des « cavaliers législatifs ». Alors que, sur tous les bancs, nous nous plaignons de lois ma...

Menons les débats au fond et que le Gouvernement se prononce sur la compatibilité de tel ou tel amendement avec les dépenses publiques, mais n'empêchons pas le débat en séance publique ! Quant au recours à la déclaration d'urgence, il ne doit pas être maintenu : tant que le Gouvernement disposera de cette arme, massivement utilisée par la majo...

Voilà donc, dans leurs grandes lignes, les propositions des députés Verts. Deux sont, à nos yeux, incontournables : l'introduction d'une dose de proportionnelle et l'instauration du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

Si ces dispositions ne sont pas adoptées, les députés Verts ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)