Pouvoir d'achat

Aujourd'hui, en France, les exonérations fiscales sur les agrocarburants portent sur ceux qui sont principalement produits à partir du blé, du maïs et de la betterave, ce qui est une aberration énergétique. On sait en effet que la consommation d'énergie nécessaire à leur production est supérieure à l'énergie récupérée à l'issue du processus. D...

Un mot de réponse au rapporteur, avant d'en venir à l'amendement : étant donné la pénurie de céréales au niveau planétaire, la France exporterait facilement si elle produisait du blé pour l'alimentation, au lieu de se consacrer aux agrocarburants. Cette solution serait d'ailleurs préférable pour la planète. Encore un engagement du Grenelle de l...

M. le ministre nous a confié hier que les partenaires sociaux avaient fait part au Gouvernement de leur mécontentement devant le fait que ce dernier prenait des initiatives sans en avoir discuté avec eux. En conséquence, et si je comprends bien, le Gouvernement n'ose plus faire passer brutalement des dispositions qui n'auraient pas été préalabl...

Monsieur le président Méhaignerie, j'ai le sentiment que nous avons déjà eu ce débat. Lors de l'examen du PLFSS, vous aviez déposé un amendement analogue : après son adoption, il avait été censuré par le Conseil constitutionnel, qui considérait qu'il s'agissait d'un cavalier parlementaire.

M. Méhaignerie a pris pour exemple la branche agro-alimentaire, qui connaît des conditions de travail très difficiles et des salaires extrêmement bas, données qui expliquent les difficultés de recrutement du secteur. L'amendement concerne bien un cadre assez précis, même si cela n'a pas été dit, dans une branche qui connaît très souvent une ann...

C'est bien gentil, monsieur Lefebvre, mais il faudrait peut-être vérifier que les travailleurs puissent arriver à la retraite en bon état ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce type d'amendement, avec les dispositions que vous introduisez depuis 2002, et en plus grand nombre encore depuis les d...

Nous ne pouvons accepter votre amendement comme s'il était anodin ou sous prétexte qu'il ne serait qu'expérimental. Ce serait une façon de contourner les accords collectifs et les négociations entre partenaires sociaux, ce que nous dénonçons et refusons.

N'étant pas intervenue sur ce sujet, je souhaite dire un mot. Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sûr que nous soyons dans le texte idoine pour porter ce débat. Or, comme par hasard, à chaque fois que nous parlons de pouvoir d'achat, la droite nous répond « participation », mais jamais « augmentation des salaires »

même si, je le sais, ce n'est pas la loi qui décide de l'augmentation des salaires. Nous avons eu un débat sur la participation en 2005 il y a seulement deux ans ! En fait, nous passons notre temps à travailler dans la précipitation. Nous élaborons de mauvaises lois et nous sommes obligés de recommencer, souvent au bout de six mois. Sur ce ...

justement parce que je viens d'une entreprise où j'étais salariée ! D'abord, s'agissant du représentant des salariés au conseil d'administration, je rappelle qu'il est soumis au secret : il ne doit pas rendre compte des délibérations du conseil d'administration auprès des autres salariés. Cela limite déjà quelque peu l'impact de la représenta...

J'ai écouté avec intérêt notre collègue M. Joyandet. Je ne suis pas souvent d'accord avec lui, mais, là, je partage son point de vue. Monsieur le ministre, j'ai bien compris qu'il n'y avait pas d'obligation et qu'une modulation pourrait intervenir. Mais je remarque que les 10 000 euros maximum qui pourront être débloqués au titre de la partici...

Je recommence, car, visiblement, vous avez eu une perte d'attention à un moment donné. Le déblocage de la participation est une chose, et nous en avons discuté, mais, là, nous avons l'impression que vous avez écrit un article instituant une prime de 1 000 euros pour avoir l'air de dire qu'il se passe également quelque chose dans les petites en...

Monsieur le ministre, j'avais annoncé que je ferais un certain nombre de propositions au nom des députés Verts par rapport aux dépenses contraintes. La dépense de chauffage est une des dépenses contraintes des ménages, et l'une des façons de réduire les dépenses de chauffage est d'avoir une meilleure isolation des bâtiments ce point a d'aille...

Je vais être brève. Le groupe GDR et l'ensemble de ses composantes Communistes et Verts votera les amendements de suppression de la disposition de la loi de finances obligeant les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans à payer la moitié de la redevance télévision. M. Jean-Claude Sandrier avait déposé un amendement en ce sens, mais il ...

C'est vous le politicien, monsieur Copé ! Moi, cela ne me choque pas. En politique, il faut savoir reconnaître, à un moment donné, ses erreurs. Le Président de la République reconnaît visiblement qu'il s'est trompé. J'espère simplement qu'il ne pense pas s'être trompé uniquement pour cette année et que nous ne nous retrouverons pas dans la mêm...

Vous nous parlez de pouvoir d'achat, mais vous tentez de ponctionner les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, qui disposent de petits revenus. Cela ne risque-t-il pas de vous poser des problèmes ?

C'est plutôt vous qui êtes gênés ! Heureusement, un certain nombre de vos collègues ont été plus astucieux et ont pensé qu'il ne fallait pas agir de cette manière. Cette disposition va donc être retirée, alors que nous venons de voter la loi de finances, comme l'a rappelé M. Le Bouillonnec. Je me réjouis, au nom du groupe GDR, que l'opinion p...

Cet amendement prévoit de geler les loyers des logements locatifs privés pendant deux ans. Certains prétendent que le gel des loyers aurait des conséquences encore pires que la situation actuelle, l'enfer étant pavé de bonnes intentions. Mais nous ne proposons cette mesure que pour une durée de deux ans : ce n'est pas la loi de 1948 ! Notre as...

Sans se concerter, nos deux groupes ont rédigé des amendements reposant sur la même philosophie. Mais la limitation dans le temps ne saurait être un signal négatif : le temps de la construction est plus long que le délai proposé pour le gel. Il n'y aurait donc pas d'ambiguïté pour les constructeurs. Par ailleurs, l'article 4, en indexant les l...

La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des impôts, un célibataire sans enfant est imposable, certes très faiblement, mais cela l'exclut de fait du bénéfice de la prime à la cuve. Il faut 2 000 litres de fioul environ pour chauffer un petit pavillon ou un appartement de 120 mètres...