Pouvoir d'achat

J'ai bien conscience que nous sommes en période préélectorale pour les municipales, chers collègues, mais, avant d'aborder la proposition de l'UMP amendée par le Gouvernement, laissez-moi vous rappeler que je viens d'une circonscription où, avant qu'elle ne soit détenue par des maires de gauche, les maires refusaient de construire du logement s...

Il reste donc assez difficile aujourd'hui de rattraper ce qu'ils avaient refusé par idéologie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai deux interrogations. Il est clair que, désormais, le dispositif LOCA-PASS est accessible à toute personne. Je souhaite, madame la ministre, que vous le confirmiez publiquement. (Mme la ministre acquiesce.) Ensuite, l'amendement n° 96 allait plus loin que la version sous-amendée par le Gouvernement. En effet, notre collègue Frédéric Lefeb...

Et tout ce que vous n'avez pas fait à Paris pendant des années ? Je vous rappelle que la gauche n'est majoritaire à Paris que depuis 2001 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je conteste vos propos sur le fond, monsieur Goasguen, car, sur la forme, vous avez le droit de dire ce qui vous plaît.

Madame la ministre, je considère que la portée de l'amendement n° 96 tel qu'il a été rédigé par nos collègues Lefebvre et Chartier se trouve réduite par le sous-amendement du Gouvernement parce que seul le dispositif LOCA-PASS permet à un locataire entrant de ne pas payer d'emblée le dépôt de garantie.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Le fait qu'il ne fasse pas l'objet d'un vote solennel et que nous soyons si peu nombreux pour participer au vote est significatif. Vous avez fait adopter en juillet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! ...

Il existe deux façons d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat, voire, pour certaines catégories de citoyens, de l'améliorer : soit augmenter les revenus, soit réduire les dépenses contraintes. Cet amendement vise à maîtriser les dépenses de santé des ménages, qui ont augmenté de 19 % en un an. Nous avons beaucoup discuté, à l'occasion du PLFSS ...

L'Organisation mondiale de la santé préconise de consommer 400 grammes de fruits et légumes par jour mais, en raison de l'augmentation des prix, il faudrait, selon la taille du ménage, dépenser entre 5 et 12 % du SMIC pour suivre cette recommandation. C'est pourquoi l'Italie a mis en place un fonds pour la nutrition permettant de financer des b...

L'amendement propose d'en finir avec les exonérations de cotisations sociales dites « Fillon », accordées jusqu'à 1,6 SMIC. En effet, elles visaient au départ à compenser le coût du passage aux 35 heures et sont donc devenues sans objet. En outre, ce système d'exonérations totales, dépourvu de toute condition sociale ou environnementale, foncti...

Si les 35 heures étaient vraiment en cause, les salariés à temps partiel imposé devraient être mieux payés. Or nous savons que leur rémunération est généralement égale ou légèrement supérieure au SMIC.

Et les branches dans lesquelles les salariés sont payés au SMIC sont, comme par hasard, celles qui emploient le plus de femmes ou de salariés à faible qualification. Si mes souvenirs sont bons, les exonérations de charges sans condition coûtent 24 milliards au budget de l'État, une somme qui pourrait être bien mieux utilisée.

Votre disque est rayé : passez au numérique ! Plutôt que de répéter toujours cela, pourquoi ne supprimez-vous pas les 35 heures ? Rien ne vous en empêche !

Une loi suffit pour modifier la durée légale du travail. Alors, posez-vous la question : pourquoi le Gouvernement ne la propose-t-il pas ? Parce que la durée légale du travail déclenche le seuil des heures supplémentaires. Si on la fait passer à 40 heures, il n'existe plus d'heures supplémentaires entre 35 et 40 heures, et le discours « travail...

Pourtant, toute une frange de votre famille politique, ainsi que Mme Parisot, présidente du MEDEF, ne cessent de réclamer à cor et à cri que la durée du travail soit fixée par accord de branche ou d'entreprise. Et, comme l'a noté tout à l'heure M. le ministre, en l'absence de durée légale, la seule limitation serait celle fixée par la réglement...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai les amendements nos 40 et 41 en même temps.

On peut opter pour la suppression des exonérations ou pour la solution, de repli, consistant à les conditionner. Je conçois qu'exceptionnellement des petites entreprises, des entreprises innovantes artisanales, par exemple soient exonérées. Nous devons effectivement débattre sur la nature et l'objectif de l'exonération. Ainsi, le bénéfice d...

Pour répondre à la remarque de M. le ministre, je propose de porter au 1er juillet 2008 l'obligation d'aligner les minima de branche sur le SMIC pour bénéficier d'exonérations. Les grands magasins emploient 42 000 salariés, les salaires minimaux de la branche étant inférieurs au SMIC, et le commerce alimentaire 566 000. Pour le commerce alime...

C'est un débat récurrent puisque vous essayez assez régulièrement de nous faire croire que les salariés choisissent de faire des heures supplémentaires. Si les salariés peuvent choisir d'en faire, ils devraient pouvoir choisir de ne pas en faire. Or, en droit du travail, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires, que c...

Je voudrais d'abord répondre en un mot à M. le ministre. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure à nos collègues socialistes que les partenaires sociaux, à l'occasion de la conférence sociale qui s'est ouverte aujourd'hui, avaient appelé les parlementaires à respecter l'obligation de négociation introduite par la loi de modernisatio...