Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 4 : BIODIVERSITÉ
Section 2 : Trame verte et bleue
- Article 45 (4 commentaires, 34 amendements : n° 1048 n° 1049 n° 1050 n° 1051 n° 1060 n° 1064 adopté n° 1066 n° 1067 n° 1071 adopté n° 1072 n° 1073 n° 1074 n° 1075 n° 1076 n° 1109 n° 1110 n° 1111 n° 1112 n° 1593 n° 21 n° 850 n° 869 n° 881 n° 882 n° 883 n° 911 n° 912 n° 916 n° 955 n° 956 n° 957 n° 958 n° 959 n° 993 adopté )
Le projet de préserver et si besoin est de restaurer les continuités écologiques au moyen d'une trame verte et d'une trame bleue, composée d'espaces importants pour la préservation de la biodiversité et de continuités écologiques les reliant, dans...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 45 : n° 1079 n° 1085 n° 1113 n° 1592 n° 421 n° 913
- Article 46 (1 amendement : n° 915 )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 46 : n° 922 n° 923
