Amendement N° 1048 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« f) L'analyse de ses effets sur le développement du territoire régional en terme d'activités humaines. ».
Exposé Sommaire :
En application du projet d'article L. 371-1 du code de l'environnement et afin de permettre aux différentes collectivités consultées sur le schéma régional de cohérence écologique de disposer de tous les éléments d'appréciation, il est proposé que le projet de schéma soit accompagné d'une analyse des effets sur les activités humaines.
C'est une pratique de bonne gouvernance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.