Amendement N° 1060 (Non soutenu)

Il s'agit de préserver la cohérence entre ce projet de loi et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) en évitant d'ajouter inutilement un nouveau dispositif de classement des « cours d'eau et parties de cours d'eau » au dispositif instauré par la LEMA dans son article 6 de classement des cours d'eau (art. L. 214-17-1). Cette cohérence s'impose d'autant plus que l'objectif est le même : préserver la biodiversité et la continuité écologique. Ceux qui ne sont donc pas déjà classés au titre de l'article 214-17 n'ont donc pas à être visés.