Amendement N° 1111 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 371-5-1. - Les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants, afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise enoeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent de la trame verte et bleue, sont tenus, d'ici le 31 décembre 2013, de faire procéder à un inventaire faunistique et floristique du territoire communal.
« Ces inventaires commandés et mis enoeuvre conformément aux règles de passation des marchés publics répondent aux exigences d'un cahier des charges défini par décret. ».
Exposé Sommaire :
Un inventaire mené il y a 3 ans avait démontré la présence de 1228 espèces sauvages faune et flore confondues à Paris intra-muros, dont certaines menacées à l'échelle de notre territoire, ce constat surprenant même pour la communauté scientifique laisse augurer de la présence significative d'éléments non négligeables de al diversité biologique dans les grandes villes et villes moyennes. A l'heure où la loi Grenelle II acte la mise enoeuvre de la trame verte et bleue, la collecte de données et connaissances s'impose afin de garantir un maillage efficace d'espaces et d'infrastructures écologiques afin d'obtenir une continuité écologique apte à préserver la diversité et sa dynamique en permettant notamment les flux génétiques. L'obligation incombe aux communes de plus de 50 000 habitants mais aussi aux groupements de communes de sorte à pouvoir s'assurer du financement de tels inventaires.
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