Amendement N° 869 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Massat.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« départements, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes et aux ».
les mots :
« communes concernées, aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération et aux communautés de ».
Exposé Sommaire :
A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent placer les communes concernées par le projet de schéma régional de cohérence écologique sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes situées dans le périmètre du schéma.
Ainsi, elles seront consultées, au même titre que les collectivités précitées, sur le projet de schéma régional de cohérence écologique.
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