Amendement N° 912 (Rejeté)

De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cette menace vitale.

La mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Il convient donc de donner à ce schéma le poids juridique nécessaire à une action efficace.

En vertu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. Puis la loi du 21 avril 2004, constatant l'insuffisance de la prise en compte, a imposé la compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE.

Comme les SDAGE et la SAGE participent également à la mise enoeuvre de la trame verte et bleue, il serait incohérent que les documents d'urbanisme ne soient pas compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique. En outre, les SDAGE, les SAGE et les schémas de cohérence écologique ont une même représentation spatiale.

Par ailleurs les infrastructures sont une cause majeure de la fragmentation du territoire, fragmentation qui justifie la mise en place de la trame verte et bleue. L'engagement Grenelle ne s'y est pas trompé puisqu'il précise que la TVB est opposable aux grandes infrastructures

L'efficience de la TVB et le respect de l'engagement du grenelle commandent donc la compatibilité, avec le schéma de cohérence écologique, des infrastructures linéaires de l'Etat ce qui a été validé en commission développement durable de l'Assemblée Nationale). Toutefois cette compatibilité doit être étendue aux infrastructures de transport portées par les collectivités puisqu'elles ont maintenant la charge de la majorité des projets.