Amendement N° 1075 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendements identiques : 1110 912 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« prennent en compte »
les mots :
« sont compatibles avec ».
Exposé Sommaire :
De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cette menace vitale.
La mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Il convient donc de donner à ce schéma le poids juridique nécessaire à une action efficace.
En vertu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. Puis la loi du 21 avril 2004, constatant l'insuffisance de la prise en compte, a imposé la compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.