Amendement N° 1049 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« milieux nécessaires aux continuités écologiques »
les mots :
« continuités écologiques entre les milieux naturels ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'assurer la cohérence globale du projet de loi et d'éviter les redondances avec des dispositifs législatifs existants.
La loi de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit à son article 24 que la trame verte et bleue doit comprendre les «espaces protégés en application du droit de l'environnement et [l]es territoires assurant leur connexion ». Comme l'exprime clairement cette disposition, la plupart de ces espaces sont déjà protégés et l'objectif premier de la trame verte et bleue est bien d'assurer la protection des espaces reliant ces zones déjà protégées. Il convient donc de ne pas en surcharger la définition par des notions indéfinies, plus à même de semer la confusion que d'assurer la cohérence voulue.
En outre, l'objectif de cette disposition est déjà rempli par l'article L 371-1 II, qui prévoit bien que les trames comprendront, pour la trame verte tous les «espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité » et pour la trame bleue les cours d'eau ou portion de cours d'eau classés remplissant le même objectif.
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