Amendement N° 916 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Fur.
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Ils procèdent également à l'analyse du développement du territoire de chaque région concernée en termes d'activité humaine. »
Exposé Sommaire :
Le suivi de l'application de toute politique environnementale est un élément essentiel de sa réussite. La définition de son contenu participe le cas échéant à une meilleure adaptabilité du dispositif de mise enoeuvre.
Le contenu du suivi du document cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » doit porter sur l'analyse du développement du territoire en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural.
Afin de conserver la cohérence dans le dispositif interne de la trame verte et bleue, cette même exigence avait été inscrite par les Parlementaires dans le cadre du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique. Cet amendement est d'autant plus logique qu'il permettrait un vrai suivi local en termes économique, humain et social de la trame verte et bleue, conformément aux trois piliers du développement durable.
L'objet de l'amendement est de rétablir la phrase initiale, pour bien prendre en compte les trois piliers du développement durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.