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Amendement N° 881 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 22, supprimer le mot :

« notamment ».

Exposé Sommaire :

Les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l'environnement concernant l'élaboration de la trame verte et bleue ont toujours été fondés exclusivement sur les orientations nationales et les schémas régionaux de cohérence écologique. Les discussions n'ont jamais porté sur d'autres outils qui pourraient être utilisés pour mettre en oeuvre la trame verte et bleue.

L'ajout du terme « notamment » sera source d'incertitudes pour les acteurs locaux et risque d'induire des distorsions notables entre les territoires dans la mise en place de la trame verte et bleue sur le terrain.

Il est donc proposé de le supprimer pour que la trame verte et bleue repose bien sur les orientations nationales et les schémas régionaux de cohérence écologique. Cet amendement va dans le sens d'une meilleure cohérence et d'une meilleure lisibilité du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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