Amendement N° 955 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante :
« Des modalités d'appui de l'État favorisant l'extension des formations végétales linéaires ou ponctuelles telles que définies au 2° du II seront précisées par décret. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas figer la trame verte autour des corridors écologiques existants mais à permettre une démarche évolutive, en assurant le développement de certaines infrastructures écologiques essentielles, notamment sur les territoires qui en sont dépourvues, par l'intermédiaire d'un soutien de l'État.
Nous pensons bien évidemment à l'extension du linéaire de haies agricoles, ou de surfaces de pré-vergers, qui jouent un rôle essentiel en matière de continuité écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.