Amendement N° 1113 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, M. Bono, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 45
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la prise en compte de critères d'éco-conditionnalité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étudier la possibilité d'apporter une meilleure rétribution, au travers de la DGF, aux collectivités qui préservent l'environnement et protègent la biodiversité locale. Rappelons ici qu'un des engagements du Grenelle de l'environnement était de soumettre une partie de la dotation globale de fonctionnement des communes à des critères d'éco-conditionnalité. Cela aurait notamment pu constituer un des rares leviers forts et directs pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par les communes, qui sont les premiers gestionnaires de l'espace à l'échelle locale.
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