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Amendement N° 1050 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

( amendement identique : 1067 )

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :

« enjeux »,

insérer les mots :

« et les objectifs ».

Exposé Sommaire :

Au regard du retour d'expérience de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, notamment en ce qui concerne la notion de réservoir biologique, il convient de s'assurer que les orientations nationales du document cadre adoptées par décret, exigent que les enjeux nationaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ainsi que le volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique décrivent de façon formelle les objectifs de préservation, de gestion et de remise en bon état des milieux écologiques concernés. Cette disposition est essentielle à une bonne implantation des trames vertes et bleues afin d'identifier les espèces objet de leur protection essentielles à la biodiversité et les effets attendus de ces trames vertes et bleues sur celles-ci.

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