Amendement N° 850 rectifié (Non soutenu)

Les 10 Parcs nationaux et une part importante des territoires des 46 Parcs naturels régionaux correspondent à des « réservoirs de biodiversité ».

De nombreux Parcs coordonnent et animent, en partenariat avec les acteurs de leurs territoires, des actions en faveur des continuités écologiques. C'est particulièrement le cas des Parcs impliqués dans les projets « Trame écologique» de l'appel à projets innovants lancé en 2007 par Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Depuis plusieurs années, les chartes de Parcs naturels régionaux intègrent les notions de continuités écologiques, évoquant parfois explicitement la trame verte et bleue, notamment dans les régions qui ont élaboré une politique dans ce domaine. Quant aux chartes des parcs nationaux en cours d'élaboration, elles sont sous-tendues par la notion de « solidarité écologique » entre les territoires, concept qui a un lien avec celui de continuité écologique.

L'article L.371-3 du projet de loi mentionne l'appartenance des Parcs naturels régionaux et des Parcs nationaux aux comités régionaux « trame verte et bleue ». Le projet de loi fait ainsi cas du rôle important joué par les territoires de projets de développement durable que sont les Parcs naturels régionaux associant, dans leurs syndicats mixtes, des communes, des intercommunalités, des départements et des régions et les Parcs nationaux, dont le conseil d'administration comprend une majorité d'élus et autres acteurs locaux.

Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements et des intercommunalités avant leur adoption. Compte tenu du rôle des Parcs naturels régionaux et des Parcs nationaux, il est proposé que leur avis soit également requis sur ces schémas.

Ces avis permettront d'obtenir une meilleure cohérence des chartes des Parcs avec les schémas régionaux de cohérence écologique, comme le code de l'environnement le prévoit pour les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles : article L.331-1 concernant les Parcs naturels régionaux (modifié par Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 13 JORF 15 avril 2006) et article L.331-3 concernant les Parcs nationaux (modifié par Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 3 JORF 15 avril 2006).