Amendement N° 1593 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante :
« Au sein de ce comité, une commission spécifique outre-mer regroupant les représentants des collectivités territoriales, les partenaires sociaux et professionnels sera associée à l'élaboration et au suivi d'un volet spécifique lié à l'outre-mer. ».
Exposé Sommaire :
Dans Département d'outre mer l'étroitesse de certains territoires combiné à leur densité en terme de biodiversité et de cours d'eau donne une importance particulière à la mise en place des trames bleues et vertes.
Cet amendement vise à la fois à offrir à l'outre mer une visibilité conforme à leur impact réel sur les espaces écologiques nationaux et à tenir compte de leurs fortes particularités dans la définition des orientations nationales visées par l'alinéa 23 susmentionné.
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