Amendement N° 1076 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
I. - Après la première phrase de l'alinéa 48, insérer la phrase suivante :
« Pour la région Île-de-France, l'agence des espaces verts peut avoir les mêmes attributions. »
II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Les départements ».
Exposé Sommaire :
La Région Ile-de-France dispose depuis 1976 d'une agence, l'agence des espaces verts (AEV) chargée de mettre enoeuvre la politique régionale en matière d'espaces verts, de forêts et de promenades, et de coordonner en ces domaines les actions de la région avec celles de l'Etat et de ses établissements publics. Son action en matière de protection, d'aménagement et de gestion des espaces naturels participe à la création d'un réseau écologique. Elle a vocation à figurer, au même titre que les départements, parmi les maîtres d'ouvrage pour les travaux contribuant au maintien ou à la restauration des continuités écologiques.
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