Amendement N° 1066 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Michel Bouvard.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« f) L'analyse de ses effets sur le développement du territoire régional en termes d'activités humaines. ».
Exposé Sommaire :
En application du futur article L. 371-1 et afin de permettre aux différentes collectivités consultées sur le schéma régional de cohérence écologique de disposer de tous les éléments d'appréciation, cet amendement vise à ce que le projet de schéma soit accompagné d'une analyse de son impact sur les activités humaines. Il s'agit là d'une pratique de bonne gouvernance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.