Amendement N° 1071 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et préserver les zones humides ».
Exposé Sommaire :
La trame verte et la trame bleue visent, selon les articles 23 et 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biodiversité ».
La rédaction actuelle du projet de loi portant engagement pour l'environnement n'inclut pas dans les objectifs en matière d'eau les zones humides. Ce qui ne correspond pas au fonctionnement global de la biodiversité dans les milieux humides. En effet, le fonctionnement d'une rivière et le respect de son rôle de continuités ne se limitent pas à ses seules eaux de surface. C'est d'ailleurs pourquoi la loi n° 2009-967 mentionne avec justesse les eaux de surface et les écosystèmes associés dans son article 24 qui précise que la trame bleue est l'équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentale et leurs écosystèmes associés ».
Le projet de loi doit avoir la même approche globale.
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