Amendement N° 922 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 46
L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du même code. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de transcrire l'article 19 de la directive 2001/18/CE pour protéger les zones géographiques et les écosytèmes particuliers.
De plus, la table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement a réaffirmé l'importance des parcs naturels nationaux, des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles pour « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ».
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