Dossiers parlementaires de René Dosière
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (105 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (92 interventions)
- Hommage de l'assemblée (88 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (66 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (63 interventions)
- Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (60 interventions)
- Élection des députés (52 interventions)
- Retour à l'équilibre des finances publiques (41 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (34 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (33 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (30 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (29 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (26 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (24 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (22 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 interventions)
- Équilibre des finances publiques (19 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (14 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (14 interventions)
- Pluralisme et indépendance des partis politiques (14 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (14 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (13 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (13 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (11 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (11 interventions)
- Développement économique des outre-mer (9 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (7 interventions)
- République décente (7 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (7 interventions)
- Responsabilité civile et pénale du président de la république (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (5 interventions)
- Département de mayotte (5 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (4 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (4 interventions)
- Modification de l'article 121 de la loi organique n (4 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (3 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution collectivités de guyane et de martinique (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
