Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, si je défends un renvoi en commission, c'est parce que, selon moi, nous avons étudié ce texte beaucoup trop rapidement : deux heures de commission, quasiment la veille de l'examen du texte en séance publique. Cela me paraît insuffisant, en particuli...

Quinze cartes n'avaient aucun plafond. Passons aux résidences secondaires. Le président de la Polynésie a acheté l'atoll de Tupai, un atoll de 988 hectares, situé près de Bora Bora et aménagé par le GIP, pour une somme totale de 13 millions d'euros. On y a fait un certain nombre de constructions pour accueillir les gens en visite, naturelleme...

Il indiquait également qu'il avait fait recruter dans son service, pour un travail de renseignement, un conseiller municipal d'une commune d'opposition par le biais d'un contrat de cabinet. Cela permet d'être instruit des faits et gestes de l'opposition ! Enquêtant sur ces pratiques, la chambre note que les missions de renseignement ne relèven...

De cette manière, on est sûr que tout se passera correctement. S'agissant ainsi de la construction des bâtiments de la présidence, l'estimation initiale était de 12,6 millions d'euros, et le coût final s'est élevé à 38,5 millions d'euros. Quant à l'hôpital, en cours de construction, pour une estimation initiale de 229 millions d'euros, on en ...

 « des avenants de régularisation étant passés après réalisation des travaux supplémentaires correspondants par les entreprises. Le cumul des avenants signés au cours de l'exécution du projet représente, à lui seul, une augmentation de 21 % du montant des travaux. » Les conditions dans lesquelles l'architecte a été choisi ne laissent pas d'êtr...

De ce fait, sa rémunération, initialement fixée à 435 755 euros, et déjà attribuée de manière dérogatoire, a finalement atteint 1 914 810 euros, c'est-à-dire qu'elle a été multipliée par quatre. La chambre relève que toute l'opération sera conduite ainsi, et que « le maître de l'ouvrage, peu soucieux du respect des règles de la concurrence a d...

La justice, en Polynésie en l'espèce le procureur de la République est beaucoup plus prompte à attaquer le directeur d'un journal indépendant, Tahiti-Pacifique Magazine, qui ne cesse de dénoncer ces malversations et qui, parce qu'il s'étonne du silence de la justice ou souligne qu'en Polynésie la justice est douce pour les puissants et dure...

Depuis toujours, cette équipe créée, fabriquée par Gaston Flosse, a été mêlée à toutes les affaires reprochées à ce dernier. Je ne citerai pas de noms à cette tribune, pour ne pas être désagréable, mais bon nombre de personnes condamnées ont été recrutées par Gaston Tong Sang dans les ministères. Ce n'est donc pas avec cette équipe qu'un renouv...

Cela se fait déjà en métropole avec certains préfets, alors que de telles pratiques ne sont pas censées avoir cours.

S'il peut arriver qu'en métropole des préfets soient déplacées pour la seule raison qu'un ministre ne les aime pas, on imagine ce qui peut se produire à l'extérieur. Il faut donc étudier tout cela. Pourquoi la justice fonctionne-t-elle à deux vitesses en Polynésie ? Comment tout cela est-il possible ? Les dispositions de votre texte ne suffise...

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie...

Je voudrais faire observer à l'Assemblée que, s'agissant du mode de scrutin proposé, dont l'objectif est d'assurer la stabilité des institutions, le rapporteur a fait preuve, cette fois-ci, d'une grande humilité. Je lui en suis reconnaissant. Il est vrai qu'après avoir dit tout le bien qu'il pensait du mode de scrutin de 2004, et ayant constaté...

Nous l'avons volontairement rappelé à deux reprises dans le texte de notre amendement, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque. Peut-être pourrait-on encore réfléchir, approfondir le sujet, pour éviter quelques distorsions. En tout cas, nous montrons qu'il existe d'autres pistes. Avec le mode de scrutin que nous proposons, on est sûr d'obtenir une m...

Cet amendement tire la leçon de l'existence de six circonscriptions et des déséquilibres en sièges qui peuvent en résulter. Il résulte également de ce qui s'est passé récemment en Polynésie : l'annulation du scrutin dans la circonscription des îles du Vent, qui est la plus peuplée, a conduit l'assemblée de Polynésie à siéger, pendant les trois...

Par l'amendement n° 103, nous proposons, en cas d'annulation des élections ce qui se produit régulièrement en Polynésie que ce soit dans les îles du Vent ou dans d'autres circonscriptions, de procéder obligatoirement à des élections générales, et non à des élections partielles, si cette annulation concerne au moins un tiers des sièges.

Je reviens en quelques mots sur les propos du rapporteur, qui frisent la désobligeance. Je précise que je ne l'ai pas traité de sot tout à l'heure, et que l'idée ne m'a même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant tous ces débats, ma pensée ira aux habitants de la Polynésie, tout spécialement aux jeunes, qui sont l'avenir de ce pays et qui sont trop souvent à la recherche d'un emploi, et à tous ceux qui souffrent de ne pas avoir de logement ou de revenus. La Polynésie n'est...

en arguant qu'il y a des parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Cela m'a rappelé les paroles prononcées par certains parlementaires de Polynésie, en particulier le sénateur Flosse, lors de mes voyages en Polynésie en 2004 et 2005 : « Qu'il rentre chez lui et qu'il nous laisse nous occuper de nos affaires ! », disaient-ils. Il n'est pas admissib...

tout comme mes collègues élus de Polynésie, qui ne manqueront d'ailleurs pas d'exprimer leur point de vue.

En effet, il y a aussi, maintenant, des collègues qui sont apparentés à la Polynésie ! N'est-ce pas, monsieur Lagarde ?