Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Il y a quatre ans, nous avions discuté un texte statutaire sur la Polynésie dont l'objectif était, déjà, d'assurer la stabilité de ce territoire. À l'époque, pourtant, une majorité existait, mais on a considéré, peut-être, qu'elle n'était pas suffisamment forte et qu'il fallait la conforter. D'où un texte proposant un mode de scrutin un peu par...

je voudrais simplement résumer comment la ministre de l'époque a contesté le résultat électoral. Elle n'a cessé, pendant des mois, de dire que ce résultat était sujet à caution, entretenant l'incertitude sur la majorité et sur la solidité de celle-ci. Des déclarations, ici même, dans l'hémicycle, ont été reprises. Il y a eu appelons les chos...

Non, monsieur le secrétaire d'État, et lorsque vous faites des citations, il faudrait qu'elles soient complètes. Je n'ai pas avec moi le détail de nos débats de février 2007,

mais je me rappelle parfaitement le contexte. Nous examinions, après le Sénat, un texte sur l'outre-mer, qui faisait l'objet d'une déclaration d'urgence comme toujours s'agissant de l'outre-mer, auquel on ne consacre jamais le temps nécessaire à la réflexion.

Le texte avait été adopté au Sénat sans la disposition concernant le mode de scrutin en Polynésie. C'est à l'Assemblée nationale que nos collègues ont proposé un amendement pour modifier le mode de scrutin qui existait, afin de revenir à l'ancien mode de scrutin. Je suis intervenu pour m'opposer à cette disposition, non pas pour défendre comm...

On peut parfaitement approuver une partie limitée d'un texte et considérer que, globalement, il comporte beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Au demeurant, il serait un peu curieux que le gouvernement de la République présente un texte dont toutes les dispositions seraient inadmissibles.

Nous pouvons, je crois, travailler différemment. Au fond, ce que vous souhaitez, c'est écarter Oscar Temaru.

C'est une constante de la politique de votre ministère et de votre majorité, mais il y a aujourd'hui une difficulté supplémentaire, car j'ai cru comprendre que vous voulez également éliminer Gaston Flosse.

Il n'est plus reçu dans les ministères. C'est sa créature, Gaston Tong Sang « Gaston le petit », comme on dit en Polynésie , qui est reçue. On a pu voir, lors de la discussion au Sénat, que les amendements forts de Gaston Flosse étaient rejetés : vous n'avez accepté que ceux qui étaient de moindre importance. Aujourd'hui, les choses sont un ...

qui n'est pas un petit parti, et que, par conséquent, il représente une force politique importante en Polynésie. Malgré les divisions, l'UMP locale est toujours placée sous sa présidence, puisque, jusqu'à nouvel ordre, le Tahoera'a est la déclinaison polynésienne de l'UMP mais nos collègues pourront peut-être démentir cette information. Au ...

gérer eux-mêmes leurs affaires et de respecter l'autonomie dont cette collectivité dispose. Encore une fois mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées , respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des ...

sauf dans les cas où la droite et l'extrême droite s'étaient alliées mais vous avez sûrement meilleure mémoire que moi, monsieur le secrétaire d'État. Il a donc fallu mettre d'abord en place une procédure permettant le vote du budget, préciser que cette disposition ne valait que tant qu'il n'y avait pas de majorité et qu'elle disparaîtrait d...

Mais elle n'a d'intérêt qu'en l'absence de majorité. Quand il y a une majorité, on n'a pas besoin de faire adopter des textes, et a fortiori un budget, sans vote. La règle, en démocratie, c'est le vote.

Un mode de scrutin ne suffira pas à créer la stabilité en Polynésie, car le malaise qui y règne est beaucoup plus important et il aurait mérité que l'on travaille sur un texte plus approfondi.

Monsieur le rapporteur, ne cessez pas d'être attentif et j'espère vous démontrer la profondeur de ce malaise, qui n'est pas simplement conjoncturel.

La France a mis en place en Polynésie une économie de type colonial, reposant sur des transferts financiers massifs, dont bénéficie une minorité. Sans doute est-ce une minorité importante, en tout cas significative, mais ce n'en est pas moins une minorité de privilégiés bénéficiant de hauts revenus et d'un bon train de vie. Les productions loca...

ce qui est plus contestable, c'est la corruption et les pratiques parfaitement illégales dont je citerai tout à l'heure des exemples. Au fond, ce qui manque à la Polynésie, ce n'est pas un statut de plus, c'est de retrouver les idées fondatrices des premiers autonomistes je pense à Pouvanaa Oopa, à Francis Sanford, pour n'en citer que deux ...

Même si vous proposez, pour contrôler plus efficacement la gestion des fonds publics, quelques dispositifs, sur lesquels d'ailleurs l'Assemblée de la Polynésie fraçaise s'est prononcée favorablement, ce qui est un signe positif,

on voit bien que l'essentiel de votre projet n'est pas là. Votre vision de la Polynésie est éminemment politicienne, clientéliste et pour tout dire coloniale.

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)