Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne va bien entendu pas remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous y avons participé et nous nous réjouissons qu'elle soit parvenue à un accord. Nous n'allons pas non plus, à ce stade de la discussion, reprendre les débats que nous ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme hier sur la Nouvelle-Calédonie, cette motion et la suivante sont un léger détournement de la procédure parlementaire. Compte tenu de l'importance du sujet, la situation en Polynésie, il est important que la population française soit bien informée, ce q...

Quand nous avons dit à la majorité qu'une telle disposition était dangereuse, elle n'a rien écouté. C'est seulement en 2007, quand le Gouvernement a présenté un autre mode de scrutin, que la majorité a estimé que celui de 2004 n'était finalement pas très bon. Il aurait mieux valu le savoir plus tôt. Mais évidemment, à cette époque, les rapports...

Quant aux autres aspects, nous verrons bien. Je rappelle qu'à l'époque, le mode de scrutin avait permis à Gaston Tong Sang d'arriver en tête, mais il se trouve que le président élu fut Gaston Flosse Il avait pourtant perdu les élections, mais il y avait eu des alliances de circonstance. Il est vrai que sa présidence n'a duré que deux mois, et...

Les rapports personnels et l'insularité expliquent des alliances qui nous surprennent et qui peuvent nous choquer. En plus, si le Gouvernement, comme c'était le cas avec M. Estrosi, donne le sentiment qu'il intervient dans le fonctionnement de la collectivité au mépris de son autonomie, cela suscite un front polynésien antifrançais. En Polynési...

Madame la ministre, nous devrions tous ensemble réfléchir davantage à ce que doit recouvrir le terme d'autonomie. Il a été longtemps brandi comme un rempart contre l'indépendance alors que la manière dont il était mis en application ne faisait que la préparer. Il faut donc se demander ce que, concrètement, veut dire l'autonomie. Il y a en tout ...

La véritable réforme n'est pas celle des institutions politiques, mais celle qui enclenchera un vaste mouvement de suppression des tarifs douaniers et autres protections de rentes et stimulera la concurrence à tous les niveaux de la vie économique. Le Gouvernement est directement concerné car cette mise en application d'une nouvelle politique ...

La présentation de cette motion de renvoi me permet d'aborder plus spécialement la situation de l'économie polynésienne. La Polynésie française connaît depuis 2001 des difficultés économiques, sociales et financières qui ne cessent de s'aggraver. L'économie polynésienne rencontre actuellement des difficultés d'ordre conjoncturel et structurel....

J'apporterai mon appui à Bruno Sandras, qui est en désaccord avec son collègue polynésien. La circonscription unique proposée, dès 2007, par le groupe socialiste, a l'intérêt d'assurer mathématiquement une majorité. Toutefois, compte tenu des caractéristiques spécifiques de la Polynésie de l'éloignement d'un certain nombre d'îles, entre autre...

Je voudrais faire une observation typographique. Dans l'exposé sommaire des motifs de l'amendement, le mot « Président » est typographié avec une majuscule, alors qu'il s'agit du président de la Polynésie. Or seul le Président de la République française peut bénéficier d'une majuscule, le Journal officiel de la République française en témoignan...

Il s'agit de la fixation du nombre de collaborateurs de cabinet, qui a pu connaître en Polynésie une inflation certaine, puisqu'il fut un temps où le président disposait de 690 collaborateurs J'espère que ces temps sont révolus. Dans le respect du principe d'autonomie, le rapporteur du Sénat a considéré qu'il était difficile de fixer un nombr...

Le rapporteur a certes des éléments plus précis que les miens. Je suis néanmoins surpris par son exposé des motifs où il affirme vouloir que le taux soit abaissé progressivement de 5,6 à 3 %, ce qui ne figure pas dans l'amendement.

Dans ce cas, je me rallie à l'amendement du rapporteur, plus acceptable que celle de M. Cointat. (Les amendements n° 58 et 48 sont retirés.) (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à plafonner la rémunération du président et des membres du Gouvernement de la Polynésie française. Non plafonnée aujourd'hui, elle est fixée par l'Assemblée elle-même à 7 000 euros. Nous proposons de suivre les recommandations du rapport Bolliet et de la plafonner à 6 300 euros, soit 10 % de moins. Bien entendu, l'Assemblée...

Cet amendement vise à plafonner la rémunération des membres de l'Assemblée de Polynésie française, par ailleurs complétée par différentes primes et indemnités qui restent fixées au niveau local, à un niveau raisonnable qui prend en compte les recommandations du rapport Bolliet préconisant une diminution de 10 % par rapport à la situation actuel...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 10 afin de maintenir les conditions actuelles d'adoption d'une motion de défiance constructive, proposant un autre président. En effet, porter aux trois cinquièmes des représentants la majorité requise pour une adoption pourrait conduire à des blocages institutionnels, en maintenant en fo...

Nous ne sommes visiblement pas d'accord avec la ministre sur les conséquences du passage aux trois cinquièmes. Je tiens à rappeler, eu égard aux expériences passées, qu'une majorité des trois cinquièmes sera sans doute très difficile à réunir, ce qui signifie que le président en place pourrait être minoritaire sans pouvoir être renversé. Ce typ...

C'est un de mes amendements qui a proposé que l'on supprime le Haut conseil, ce qui permettrait d'ailleurs de réaliser une économie importante. Je me suis inspiré du rapport de Mme Bolliet, qui souligne le coût prohibitif de cette institution, en particulier la rémunération de son président, compte tenu de sa charge de travail et de son utilité...