Modification du règlement de l'assemblée nationale

La réponse du président de la commission des lois m'incite à lui poser une nouvelle question. Il a dit en effet que la conjonction du temps programmé et de la discussion accélérée était une procédure éminemment parlementaire, en ce qu'elle permettait au Gouvernement de gagner du temps, et donc de faire adopter son texte plus rapidement qu'en ca...

La réponse du rapporteur montre en tout cas que, s'il a bien reçu le contre-rapport que Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons consacré à la proposition de résolution, il ne l'a pas lu. Voici ce document. (L'orateur montre une brochure.) Cela permettra aux lecteurs du compte rendu intégral de constater que M. Dosière a montré à ses collègues so...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cet amendement, qui tend à supprimer ce qui est au coeur du dispositif : le temps programmé, dont on voit bien, compte tenu de la façon dont nos débats se sont déroulés, qu'il s'ajoute à toute une série de dispositions restrictives visant à limiter le temps de parole dont disposent ...

Avant de défendre cet amendement, je voudrais dire à notre collègue Pancher que, s'il avait accepté notre proposition visant à ce que les députés soient là trois jours par semaine, son problème aurait été réglé. Mais vous n'avez rien fait, cher collègue, pour combattre l'absentéisme parlementaire J'en viens à l'amendement n° 245. Il vise à in...

Dès lors qu'il est majoritaire, le président de la commission des lois n'a pas besoin de s'énerver pour répondre à l'opposition. Il peut le faire de manière détendue, sans crainte d'être mis en minorité. (Sourires.) S'agissant de l'avancée, considérable selon lui, qui permet à l'opposition d'obtenir une commission d'enquête, il a tout de même ...

L'amendement de M. Garrigue et de ses collègues soulève au moins deux problèmes significatifs, que le Conseil constitutionnel examinera, je l'espère, monsieur Soisson, avec une grande attention. Pour commencer, qu'est-ce qu'un amendement ? L'article 31 dont nous allons discuter tout à l'heure précise très clairement que, dans un certain nombre...

L'amendement n° 109 vise à revenir à cinq minutes d'explication de vote pour chaque député à l'issue du temps global, comme l'avait d'ailleurs proposé notre collègue Mariani. Dans son obstination à vouloir réduire tout temps de parole, le président de la commission des lois a naturellement ramené les cinq minutes à deux minutes. C'est une sort...

La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.

En dehors de toute autre considération, le parlementaire que je suis ne peut voter un article où il est écrit qu'un amendement déposé par un député est mis aux voix sans débat, car c'est réduire le Parlement de la Ve République au niveau du Corps législatif sous le Consulat, où l'on votait sans discussion. Ce n'est pas une référence que j'appr...

tout simplement parce que, dans ces assemblées, la voix des citoyens pouvait se faire entendre, par l'intermédiaire de leurs représentants. Or la majorité, ou plutôt « le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition », comme vous vous définissez vous-mêmes dans ce règlement, veut au contraire limiter et rendre uniformes les pa...

Nous espérons qu'un jour, prochainement, sans doute en 2012, nous pourrons mettre fin à cette dérive autoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

que cette disposition avait échappé au bon sens et à la sagacité de M. Laffineur dont on connaît pourtant l'expérience. Il n'avait pas imaginé que l'on puisse proposer une telle chose ! Eh bien si, monsieur Laffineur, on peut l'imaginer. Le pire est toujours possible dans cette assemblée.

Le rapporteur vient encore de nous démontrer que nous avions raison de dire que ses propositions étaient bornées : ce n'était pas un gros mot, mais un constat !

Je voulais juste poser une question, d'ailleurs valable pour la totalité des amendements qui nous sont proposés en deuxième délibération. Tout à l'heure, notre collègue Jean Mallot a soulevé cette question : lorsque le temps programmé sera écoulé, que se passera-t-il en cas de deuxième délibération ? Naturellement, le rapporteur a indiqué, à j...

Le rapporteur propose par cet article de réduire de cinq à deux minutes le temps de parole accordé aux députés pour intervenir sur les amendements discutés en séance publique. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous rencontrons cette disposition au cours de la discussion de cette proposition de résolution mais cette récurrence ne doit p...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du Gouvernement et du président de la commission des lois dont les avis divergent. Il est du reste heureux que notre futur règlement, lorsqu'il aura été voté, autorise encore à prendre la parole lorsque les avis divergent !

Monsieur le secrétaire d'État, il est légitime que la Constitution n'ait pas fixé de délai, car ce n'est pas un texte où l'on doit par trop entrer dans les détails. On peut d'ailleurs regretter qu'elle comporte trop d'articles rédigés comme s'ils étaient les éléments d'une loi organique, voire d'un règlement de l'Assemblée. De ce point de vue, ...

L'évocation des CMP me conduit à porter à la connaissance du rapporteur et à celle de nos collègues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'espère, monsieur le président, que cette interruption ne me sera pas décomptée de mon temps de parole.

Vous rendez-vous compte de ce qui se passera lorsque nous ne disposerons plus que de deux minutes et que nous serons interrompus durant vingt secondes ?