Modification du règlement de l'assemblée nationale

Tels sont les objectifs de ces trois sous-amendements qui ne visent qu'à rendre plus efficace la rédaction de notre rapporteur.

Nous allons voter cet amendement, malgré ses insuffisances. On ne peut pas réduire, je le répète, l'activité parlementaire uniquement à la présence aux séances de commission le mercredi matin. Le travail d'un parlementaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus global. Il devrait s'étendre au moins sur trois jours : mardi, mercredi et jeudi...

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée na...

Monsieur le président, je dois dire que je suis très surpris de la réponse qu'a faite le rapporteur à propos du quorum fixé à un quart du nombre des membres de la commission, soit dix-huit présents. Il dit redouter que les membres de l'opposition ne s'absentent volontairement pour empêcher que le quorum soit atteint.

Bien entendu, on peut toujours se complaire dans les fantasmes, monsieur Goasguen. Cela me rappelle les hypothèses reprises dans la presse selon lesquelles le non-décompte du temps de parole des présidents de groupe pourrait aboutir à ce que les présidents changent au gré des projets de loi. Fort heureusement, monsieur le président, vous avez ...

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale. Ne cédons pas aux fantasmes ! S'agissant de la demande de vérification du quorum par le tiers des membres, Jean-Jacques Urvoas a eu l'occasion de dire que cette procédure n'avait pas été appliquée en commission des lois depuis une vingtaine d'années et M. Brard nous a indiqué qu'elle n'avait jamais été...

Je retire mon amendement n° 119, monsieur le président. (L'amendement n° 119 est retiré.) (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.) (L'article 20 quater est adopté.)

Il va de soi que nous sommes favorables à cet amendement qui rejoint le précédent. M. le rapporteur nous indiquait que les comptes rendus des commissions sont désormais développés : c'est exact. Néanmoins, je vous adresserai quelques pages d'un auteur qui m'est cher, ainsi qu'à M. Piron je veux dire Charles Péguy qui, dans des pages admirable...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, je me réjouis que la discussion d'aujourd'hui commence par l'examen de ces amendements, car ils illustrent parfaitement le type de propositions susceptibles de témoigner...

Mes collègues du groupe socialiste et moi-même apprécions l'évolution de la position du président de la commission des lois. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 327 rectifié. (L'amendement n° 327 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 328 est adopté.)

J'ai bien écouté l'intervention de M. Warsmann, et je compléterai son propos en rappelant qu'en 1981, le Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy, avait proposé que les présidences de commission soient réparties à la proportionnelle même si cela n'a pas eu de suite, pour des raisons que je ne connais pas... (Sourires.) Je veux aussi signa...

Je prends bonne note de l'argument du président de la commission, car il me semble que cela fait déjà un certain temps que nous n'avons pas créé, au sein de cette assemblée, de commission spéciale. Je rappelle qu'au début de la Ve République, la création de commissions spéciales était presque la norme pour l'examen des textes. Ensuite, les comm...

Je regrette que nous abordions le problème de la présence des parlementaires d'une manière aussi réductrice que le fait le président de la commission des lois. En effet, d'une part, cette présence ne peut pas être jugée à la seule aune des réunions de commission même s'il est vrai que les commissions vont avoir une importance accrue. D'autre ...

Néanmoins, s'agissant de la présence en commission et dans l'hémicycle, nous proposons, pour lutter contre l'absentéisme, de déterminer des quorums, fixés par exemple à un tiers des membres pour les commissions soit vingt-quatre députés et à un tiers ou un quart pour la séance publique, voire à un cinquième, ces proportions pouvant être rev...

La troisième proposition que nous faisons consiste à appliquer une disposition d'une ordonnance de 1958, jamais appliquée, et qui concerne la délégation de vote. Celle-ci en effet n'était envisagée en 1958 qu'à titre exceptionnel, en cas de maladie, de mission à l'étranger ou d'événement familial grave, et à la condition que celui qui déléguait...

Enfin, nous allons bientôt savoir pourquoi notre hyperprésident s'est lancé dans une opération de renforcement du rôle du Parlement. Ce n'était pas évident. On peut être troublé par cette démarche, compte tenu de toutes les déclarations d'intention, de toutes les opérations de communication qui ont été menées. Après la révision constitutionnell...

Après une longue réflexion j'ai fait partie des seize socialistes qui s'étaient interrogés sur cette réforme , ma déception est très grande ce soir. En fait, on nous propose un renforcement des pouvoirs du groupe majoritaire l'examen des articles nous en offrira de multiples démonstrations. Or, sous la Ve République, cela ne marque pas un...

Il suffit de lire un peu l'histoire de la Ve République pour constater cela. Il faut aussi avoir un peu de culture parlementaire, ce qui n'est tout de même pas interdit, surtout dans cette maison. Mais aujourd'hui, le lien entre l'exécutif en clair, le Président de la République et le groupe parlementaire majoritaire est de plus en plus fo...

Cette « revalorisation du rôle du Parlement » aboutit finalement à minorer le rôle de l'opposition. Je ne nie pas que certaines pratiques favorables à l'opposition, déjà mises en oeuvre par Jean-Louis Debré, aient pu être transcrites dans le règlement, où elles ne figuraient pas ; il y a certes quelques petites avancées, mais la place de l'oppo...

Il s'agit bien d'une autre culture, nous le savons, même si elle s'explique sans doute par une réaction au passé. Il s'agit d'une conception selon laquelle le Parlement doit voter rapidement les textes, et surtout ne pas parler. Elle n'est pas nouvelle dans notre vie politique : selon les époques, on l'a appelée bonapartiste, boulangiste ou gau...